Luxembourg, 19/06/2006 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des Etats membres de l'UE ont confirmé, le 19 juin à Luxembourg, leur accord politique sur le Fonds européen pour la pêche qui porte sur la période 2007 à 2013. Seules la Belgique et la Pologne ne se sont pas ralliées au texte de compromis ficelé le 13 juin au niveau du Comité permanent des Etats membres auprès de l'UE (Coreper) (EUROPE n°9210). La Belgique aurait souhaité des règles moins strictes sur les critères d'octroi des aides au remplacement de moteurs des navires et la Pologne préconisait davantage de fonds pour soutenir les jeunes pêcheurs.
Après l'échec des négociations au Conseil du mois dernier (voir EUROPE n° 9209), le dossier a donc pu être débloqué assez rapidement, ce qui permettra une entrée en vigueur du Fonds européen pour la pêche dans les temps, à savoir au début de l'année 2007. Le nouveau Fonds remplace, à partir de 2007, le règlement sur l'Instrument financier d'orientation de la pêche (Ifop) qui arrive à échéance en fin d'année.
Joe Borg, le Commissaire européen à la Pêche, s'est dit « très satisfait » de l'accord « équilibré » obtenu après de longs mois de négociations. Il a souligné que le compromis permet, selon lui, de respecter l'objectif d'une « pêche durable » qui découle de la réforme, en décembre 2002, de la Politique commune de la pêche (PCP). M. Borg a expliqué que les aides européennes permettront au secteur de relever les défis de la baisse de la ressource et du contexte économique difficile du prix élevé du carburant. Il a précisé aussi que les critères d'attribution des aides accordées pour le changement des moteurs ont pour objectif de ne pas augmenter l'effort de pêche.
Le Fonds européen pour la pêche est doté d'une enveloppe de 3,849 milliards d'euros sur l'ensemble de la période 2007 à 2013, dont 2,9 milliards d'euros iront aux régions les plus pauvres de l'UE (les nouveaux Etats membres, de même que les régions, surtout espagnoles, qui dépendent fortement de cette activité). L'Espagne reçoit la part du lion, avec une enveloppe totale d'un milliard d'euros, suivie de la Pologne (650 millions d'euros).
Le Fonds européen prévoit des aides en faveur de la flotte et des entreprises d'aquaculture, des mesures d'intérêt commun (actions collectives, protection de la faune et de la flore aquatique, ports de pêche, développement de nouveaux marchés, modification des navires à des fins de formation ou de recherche), ainsi que des soutiens pour le développement des zones de pêche (renforcement de la compétitivité des zones, reconversion des activités économiques, valorisation des produits, protection de l'environnement…) et l'assistance technique (expertises, échanges d'expériences). Parmi les mesures les plus importantes figurent: des aides pour le remplacement de moteurs, à condition que le nouveau moteur soit de 20% moins puissant que le précédent sur les navires de plus de douze mètres ; des aides jusqu'à 50.000 euros, cofinancée à hauteur de 50% par le budget de l'UE, pour les pêcheurs de moins de 40 ans souhaitant acheter un navire d'occasion (le bateau devra être âgé entre 5 et 30 ans et mesurer moins de 24 mètres), une réserve de jauge (fixée à 4%) prélevée sur les capacités qui sont retirées de la flotte, qui pourra être allouée (sans aide publique) aux pêcheurs souhaitant améliorer la sécurité et l'hygiène des navires, les conditions de travail à bord et la qualité des produits ; des aides à la production en faveur des petites et moyennes entreprises d'aquaculture et en faveur des plus grandes à condition qu'elles comptent moins de 750 salariés et qu'elles réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions d'euros.