Bruxelles, 19/06/2006 (Agence Europe) - Le Conseil devrait autoriser avant fin juin la Commission européenne à renégocier l'accord sur la remise aux Etats-Unis de données personnelles sur les passagers aériens, annulé en mai par la Cour européenne de justice, a annoncé lundi la Commission. La décision devrait être prise à l'occasion du Conseil Environnement qui se déroulera les 26 et 27 juin à Luxembourg, a précisé à EUROPE une source européenne. En référence à la décision de la Cour, l'accord actuel devrait cesser d'être applicable le 30 septembre 2006. « Il est donc urgent d'entamer la renégociation de l'accord », a souligné un porte-parole de la Commission, Friso Roscam Abbing. Le Coreper s'emparera jeudi de la question en vue de dégager un accord à l'unanimité. A noter que lors du précédent accord, l'UE comptait seulement quinze membres. Lundi, la Commission européenne a annoncé avoir demandé aux 25 de lui confier un nouveau mandat pour renégocier l'accord actuel qui restera néanmoins en vigueur pendant les trois mois suivant cette dénonciation. Selon le texte officiel, la Commission recommande que « le Conseil autorise sa Présidence, assistée par la Commission, à négocier un accord sur l'utilisation des données des dossiers passagers ("Passenger Name Record", dénommé "PNR") pour prévenir et combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, notamment la criminalité organisée ». La Commission a également recommandé aux Etats membres de dénoncer l'accord conclu avec les Etats-Unis d'ici la fin du mois. Comme nous l'avions indiqué (EUROPE n° 9202), la Commission n'a pas souhaité toucher au fond de l'accord précédemment conclu avec Washington, puisque la nouvelle proposition prévoit seulement de faire glisser la base juridique du texte du premier au troisième pilier. « Arriver à un nouvel accord avec les Etats-Unis ne devrait poser aucun problème dans la mesure où c'est seulement la substance qui compte pour eux », a précisé une source européenne. La semaine dernière à Strasbourg, les députés de la commission des Libertés civiles du Parlement européen avaient indiqué devant le commissaire Frattini qu'ils ne souhaitaient pas avoir seulement un rôle consultatif à propos du nouvel accord qu'envisage de conclure la Commission (EUROPE n° 9211). Face à cette contestation, M. Roscam Abbing a fait valoir que la Commission regrettait cette mise à l'écart du PE mais qu'elle « devait suivre ce que la Cour de justice lui a indiqué, notamment en ce qui concerne le changement de la base juridique ».