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Bulletin Quotidien Europe N° 9214
Sommaire Publication complète Par article 34 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement

Le Parlement favorable à une gestion coordonnée des risques d'inondation dans l'UE qui laisse suffisamment de marge de manœuvre aux Etats membres

Strasbourg, 19/06/2006 (Agence Europe) - Suivant son rapporteur Richard Seeber (PPE-DE, autrichien), le Parlement européen souscrit à la proposition de la Commission visant à établir un cadre pour la gestion des risques d'inondation à l'échelle de l'UE. Les députés jugent cette proposition opportune pour réussir là où les Etats membres ne sont pas suffisamment efficaces en agissant individuellement, mais ils insistent sur le respect de la subsidiarité pour éviter la centralisation excessive des efforts (EUROPE n° 9176). En se prononçant le 15 juin sur la proposition de directive sur l'évaluation et la gestion commune des inondations dans l'UE, l'Assemblée a reconnu qu'une action concertée à l'échelle européenne permettra une meilleure gestion des risques d'inondation, étant donné que la plupart des bassins hydrographiques d'Europe sont communs à plusieurs pays. L'occurrence croissante des inondations d'importance majeure en Europe - plus de 100 au cours des dix dernières années - et leur cortège de dégâts (plus de 700 victimes, déplacement d'un demi million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques), plaident pour la coordination européenne, estiment les parlementaires. Ils insistent en particulier sur la gravité des conséquences que peuvent avoir ces catastrophes pour l'environnement, notamment lorsqu'elles touchent des installations renfermant de grandes quantités de produits chimiques toxiques.

Plutôt que de parler d'inondations, les députés européens préfèrent parler de « risque d'inondation », et de « prévention des risques » plutôt que de niveau de protection contre les inondations. Le texte voté par le Parlement demande le plein respect du principe de subsidiarité lors de l'évaluation des zones à risque. Il appartiendra aux Etats membres de préparer, à l'échelon du district hydrographique, des cartes des zones inondables et des cartes des risques d'inondation indicatives des dommages susceptibles d'être causés. Ces cartes devront être utilisées pour supprimer progressivement les subventions directes ou indirectes qui ont pour effet d'accroître les risques d'inondation. Le texte voté laisse aux Etats membres la possibilité de développer des mesures spécifiques pour certaines zones. Le PE demande que les Etats membres coopèrent étroitement avec les autorités locales et régionales pour la prévention des risques, et qu'ils mènent des campagnes d'information afin que les citoyens soient au courant des risques et préparés à y faire face de façon coordonnée. Les députés demandent en outre que les plans de gestion des risques d'inondation tiennent compte de la proximité d'installations potentiellement polluantes, et fonctionnent « avec les processus naturels, comme le maintien et/ou la restauration des plaines d'inondation, afin de redonner de l'espace aux rivières ». Ils souhaitent aussi que soient dûment pris en compte les risques pour la santé humaine - notamment en cas de contamination de l'eau.

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