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Bulletin Quotidien Europe N° 9214

20 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 26 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

19/06/2006 (Agence Europe) - L'audition publique sur la future politique communautaire dans le domaine des brevets, qui aura lieu le12 juillet à Bruxelles, s'appuiera sur les résultats préliminaires de la consultation lancée en début d'année (voir EUROPE N°9192 et 9110). Quarante parties intéressées sur les deux mille ayant répondu à la consultation - et choisies selon la Commission de manière à représenter l'ensemble du spectre d'opinion sur cette question - interviendront...

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