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Bulletin Quotidien Europe N° 9192
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil/perspectives financieres

15/05/2006 (Agence Europe) - Comme prévu, le Conseil Affaires générales a entériné le 15 mai sans débat l'accord provisoire obtenu le 4 avril avec les représentants du Parlement européen sur le cadre budgétaire de l'UE dans la période 2007-2013, ainsi qu'un certain nombre de dispositions sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire annuelle (voir notre compte-rendu détaillé dans EUROPE N.9168). Le Parlement européen doit se prononcer lors de la plénière du 17 mai à Strasbourg (son rapporteur est le démocrate-chrétien allemand Reimer Böge): ensuite, les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission signeront le texte. Un communiqué du Conseil rappelle que le nouvel accord interinstitutionnel remplaçant l'ancien accord de mai 1999 doit entrer en vigueur le 1er janvier 2007.

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