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Bulletin Quotidien Europe N° 9192
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/defense

Les ministres de la Défense posent le dernier jalon pour mettre en place un marché européen des équipements de la défense - Pas assez de dépenses des Etats membres pour soutenir la base industrielle

Bruxelles, 15/05/2006 (Agence Europe) - Les ministres de la Défense de l'Union européenne, réunis lundi au sein du conseil d'administration de l'Agence européenne de la Défense (EAD) en marge de la réunion de leurs homologues des Affaires étrangères, ont décidé de franchir la dernière étape vers la constitution d'un marché européen des équipements de défense. Ils ont également donné leur feu vert à un mécanisme de financement proposé par l'AED pour favoriser le développement de programmes de recherche collaborative. Des avancées essentielles, a souligné devant la presse le directeur de l'AED, Nick Witney.

Les ministres de la Défense de l'Union européenne ont validé, lundi, le dernier édifice au dispositif visant à créer un marché européen des équipements de défense en approuvant la mise en place d'un code de bonnes pratiques dans la chaîne d'approvisionnements, qui vise à mieux ouvrir le marché au niveau des sous-traitants et/ou sous-contractants. Ce code de bonnes pratiques entrera en vigueur parallèlement à la mise en œuvre du Code de bonne conduite sur les marchés de la défense, c'est-à-dire au 1er juillet, permettant ainsi aux grandes comme aux petites entreprises européennes de bénéficier de l'ouverture de ce marché. Rappelons que c'est d'ici le 19 mai, à minuit, que les Etats membres ne souhaitant pas y participer doivent se manifester par écrit en signifiant leur "opt-out". Le directeur de l'AED a dit s'attendre à un maximum de trois lettres, en refusant de citer les trois pays qui pourraient ne pas participer, mais on sait que l'Espagne, la Pologne et la Hongrie ont manifesté des réticences.

Les ministres de la Défense ont également approuvé les propositions de l'AED visant à établir un mécanisme de financement et de gestion permettant aux Etats membres qui le souhaitent de collaborer dans le cadre de programmes de recherche thématique en matière de défense. Dans ce contexte, ils se sont mis d'accord pour que le premier programme pilote en la matière, qui concerne la protection des forces et qui est en cours de définition, soit prêt pour la fin du mois de juin afin de permettre aux gouvernements participants de prévoir des fonds à allouer à ce programme dans le cadre de leurs budgets 2007. Une décision importante dans la mesure où, collectivement, les Etats membres ne dépensent pas suffisamment pour soutenir leur base industrielle: moins de 1,5 % des dépenses totales affectée à la recherche et à la technologie en matière de défense. Les ministres reconnaissent que c'est insuffisant et qu'il faut faire davantage, mais aucun objectif n'a été fixé au cours de la réunion, a indiqué M. Witney en expliquant que c'est la première fois, en dix ans, que l'on dispose de telles statistiques.

Le conseil d'administration de l'AED a aussi passé en revue les progrès réalisés pour améliorer les capacités militaires de l'Union européenne. Tout en saluant les progrès réalisés, notamment avec les initiatives en développement dans le domaine du contrôle, du commandement et de la communication (C3), il a appelé à poursuivre le travail pour remédier aux lacunes dans le domaine du transport stratégique et du ravitaillement en vol.

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