Innsbruck, 15/05/2006 (Agence Europe) - Les services publics locaux et régionaux étaient au cœur des travaux des 23èmes Etats généraux du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) à Innsbruck, avec une attention plus particulière accordée à l'adaptation de ces services à l'évolution démographique, la possibilité pour tous d'y accéder, au fait que ces services doivent répondre aux besoins des plus vulnérables, et aux difficultés liées à leur financement.
En ce qui concerne l'adaptation des services publics à l'évolution démographique, le Secrétaire général du CCRE, Jeremy Smith, a souligné, à l'issue des travaux de l'atelier consacré à ce sujet, la nécessité d'avoir une « approche intégrée globale ». « Il s'agit de soutenir non seulement les personnes âgées mais aussi les jeunes familles et de garantir une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle de famille », a-t-il commenté. Quant à l'accès de tous à ces services, il a estimé que « le modèle européen peut garantir des standards minimums pour tous les citoyens, mais il n'existe pas de modèle commun en Europe sur la manière dont ces services sont fournis au niveau national, régional et local ». Il faut en particulier répondre aux besoins des plus vulnérables, et « la solidarité ne doit pas disparaître dans le contexte de la mondialisation », a noté Jeremy Smith. L'atelier sur le financement des services publics a notamment montré qu'il est très difficile d'assurer ce financement face aux attentes croissantes de la population, a reconnu M. Smith.
Financement des services publics: pour des communes et des villes durables - Rôle de la BEI - Le Danemark, situation idéale ? - Michel Delebarre (CdR) et Walter Zimper (CCRE): ce qui compte pour
les collectivités territoriales, c'est la sécurité juridique
Comment financer les services publics ? Le CCRE a invité à en discuter des experts du monde financier et bancaire européen. Brian Field, économiste spécialiste des questions urbaines pour la Banque européenne d'investissement (BEI), a rappelé que la BEI accorde des prêts visant à soutenir ce secteur et à améliorer les structures existantes. Notre concept est celui de la commune durable, ou de la durabilité des villes, a-t-il dit en substance. La BEI appuie ainsi des projets de réhabilitation urbaine, de voisinage, d'amélioration de quartiers et des zones dégradées et oubliées des villes (mêmes des villes riches), a précisé Brian Field en ajoutant: « La BEI accorde de plus en plus de fonds à la lutte contre la pauvreté dans les villes, à la création de nouveaux emplois et à l'aide aux minorités ». Andrzej Porawski, directeur de l'Association des villes polonaises, a lancé: pour mon pays, « la situation danoise reste un rêve, voire un miracle ! ». Pourquoi le Danemark représente-t-il une situation idéale ? a demandé M. Porawski, en indiquant: « parce que la gestion des ressources est plus efficace, parce qu'il y a une coopération avec le secteur privé ». S'exprimant au nom de Philippe Valletoux, vice-président du directoire de Dexia-Crédit Local, Dominique Hoorens a constaté que la demande de services publics est de plus en plus importante partout, de manière quantitative et qualitative: « cela coûte cher ». Peter Gorm Hansen, représentant des Pouvoirs locaux au Danemark, a noté que dans son pays, les communes sont soumises à une forte pression financière. « Mais ce phénomène n'est pas limité au Danemark ! », a constaté M. Gorm Hansen, en ajoutant: le vieillissement de la population exerce une pression sur le financement des services publics. Le vice-président de l'Association française du CCRE (AFCCRE), Philippe Laurent, a reconnu lui aussi que les citoyens demandent « plus de services publics de qualité, démocratiquement contrôlés et accessibles à tous ». Et le vice-président du CCRE, Walter Zimper, a affirmé: « Les pouvoirs publics locaux et régionaux, pour fournir les services attendus par leurs citoyens, ont besoin avant tout de la sécurité juridique. Le statu quo est inacceptable ». « Si les services publics sont reconnus comme étant une tâche essentielle des pouvoirs locaux, alors les moyens financiers adéquats doivent être mis à disposition », a-t-il insisté, en exposant en particulier une proposition de la délégation autrichienne sur l'introduction d'une assurance de soins obligatoires. Le Président du Comité des Régions (CdR), Michel Delebarre, admet lui aussi: ce qui compte pour les collectivités territoriales, « c'est la sécurité juridique de leurs activités en tant que prestataires de services d'intérêt général. A défaut d'une législation claire, c'est à la Cour de justice qu'il revient de boucher les trous sur la seule base des traités existants, au cas par cas ».