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Bulletin Quotidien Europe N° 9192
Sommaire Publication complète Par article 23 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Les ambassadeurs des Etats membres auprès de l'UE se saisissent de la directive « services »

Bruxelles, 15/05/2006 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a eu pour la première fois le 12 mai une discussion de fond au niveau des représentants permanents des États membres (COREPER) sur la directive « services ». La discussion de quatre heures a porté sur le champ d'application de la proposition législative (articles 1 à 3) et les dispositions régissant la prestation transfrontalière de services (article 16 et 17), conformément au mandat que les ministres de l'Economie ont...

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