15/05/2006 (Agence Europe) - La Commission organise le 12 juillet, à Bruxelles, une audition publique sur la future politique des brevets en Europe. Seront notamment débattus le brevet communautaire, l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des législations nationales, les aspects juridictionnels tels que le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA). L'inscription en ligne est possible jusqu'au 5 juin sur le site de la Direction générale...