Les enjeux véritables. La lutte contre la piraterie industrielle et la contrefaçon progresse de façon spectaculaire, mais pas aussi vite que le volume des produits contrefaits. Le débat s'est élargi. La conférence de presse récente du vice-président de la Commission européenne, Franco Frattini, annonçant l'initiative qui vise à rendre obligatoires des sanctions pénales (en clair: la prison au lieu des amendes traditionnelles et de la simple saisie de la marchandise falsifiée) a fait le tour du monde, les enquêtes journalistiques ont proliféré. Elément essentiel: l'admission générale que le problème n'est pas purement économique et que les cibles du faux ne sont plus essentiellement l'ingénuité ou la vanité de l'acheteur. Les enjeux sont autrement sérieux: lorsque les faux produits ne sont pas des parfums, des montres, des sacs pour dames et des vêtements, mais des médicaments, des produits alimentaires, des pièces d'avion, ce sont la santé et la sécurité des gens, des enfants, des malades, qui sont en jeu. Depuis combien de temps cette rubrique, en se fondant sur les analyses des experts et sur les dénonciations des intéressés, souligne-t-elle le changement de nature de la piraterie et de ses dangers ? Aujourd'hui, les enquêtes qui, hier ou avant-hier, mettaient l'accent sur les faux produits de luxe, dénoncent la véritable portée du fléau et approfondissent les aspects moins visibles et plus menaçants: participation directe de la criminalité organisée, liens étroits avec le trafic de drogue et la traite d'êtres humains, recyclage de l'argent sale. Et il est question aussi de liens avec le terrorisme.
La prise de conscience de la gravité de la menace a donc sérieusement progressé chez les autorités et elle s'étend progressivement aux opinions publiques. Très bien. Mais ce n'est pas assez. Je crois que les remèdes, les contre-mesures et les moyens de lutte sont encore radicalement insuffisants ; même les mesures que la Commission européenne vient de proposer ne me paraissent pas à la hauteur du problème. Certaines orientations me paraissent même risibles. Par exemple, punir rigoureusement l'acheteur d'un produit contrefait pourrait ralentir les ventes de faux sacs pour dames mais serait totalement inefficace contre les vrais dangers. Ainsi que l'a déclaré dans une interview récente Christophe Zimmermann, fonctionnaire de la Commission responsable de la lutte contre la contrefaçon, «dans le trafic de faux médicaments, de fausses pièces détachées ou de faux produits alimentaires, le consommateur est la première victime. (…) Il est important qu'il y ait des sanctions, mais ça ne résout rien». Il a parlé des nouvelles techniques des fraudeurs pour commercialiser leurs produits: « Pour brouiller les pistes, les marchandises font plusieurs fois le tour du monde, à la recherche du point d'entrée le plus perméable de l'Union européenne. Les nouvelles routes peuvent passer par la Gambie ou par les Etats-Unis. Les techniques ont aussi changé: de vrais produits sont mélangés avec les faux, des faux planchers sont installés dans les conteneurs ». Il faut multiplier les contrôles et les saisies, mais « paradoxalement, on nous demande de ne pas freiner le commerce international ». Et pour l'avenir, sauf changement radical, M. Zimmermann s'est dit « très pessimiste », parce que « les faussaires n'arrêteront pas leurs activités, il y a beaucoup trop d'argent en jeu ».
Viser le trafic. C'est le trafic illégal en lui-même qu'il faut viser: multiplier les contrôles et ne plus considérer que les intérêts à protéger sont d'abord ceux des commerçants (qui sont parfois complices). A-t-on trouvé dans un container deux tonnes (!) de fausses montres ? Tout le chargement doit être bloqué et contrôlé. Et si le trafic irrégulier est systématique, il faut avoir le courage de bloquer les importations du produit en question en provenance du pays responsable. Il ne doit pas exister une «hiérarchie des normes » à l'OMC: les sanctions contre la piraterie doivent être aussi radicales et contraignantes que celles concernant les entraves à la liberté des échanges. Et il faut appliquer aux produits importés les règles que l'Europe impose à ses propres producteurs, lorsque ces règles sont justifiées par des raisons indiscutables: santé, sécurité, protection des enfants. Comment ne pas comprendre la gravité du danger pour toute l'industrie manufacturière européenne si seule la production interne est soumise aux exigences considérées comme nécessaires ? Dans ce cas, les producteurs européens ne pourront plus être compétitifs. Un exemple, minime peut-être mais instructif: la Commission européenne a proposé un dispositif de sécurité pour les briquets afin d'empêcher leur utilisation par les enfants. Les fabricants européens sont d'accord, à la condition d'avoir la certitude que la norme sera effectivement appliquée aussi aux briquets importés (alors que des millions de briquets entrent dans l'UE sans respecter la norme déjà en vigueur, ISO 9994). Faute de quoi, il ne faudra pas s'étonner si l'industrie européenne des briquets disparaît. (F.R)