login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9190
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs

La Commission demande le soutien des Etats membres pour imposer des sûretés sur les briquets

Bruxelles, 11/05/2006 (Agence Europe) - Dans le cadre de ses discussions sur la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits, le Comité des représentants permanents des Etats membres de l'UE s'apprête à discuter de la proposition législative sur les briquets de sécurité. En février, la Commission avait proposé d'imposer aux producteurs et importateurs de doter les briquets d'une sûreté propre afin de prévenir leur utilisation par des enfants (EUROPE N° 9128)....

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES