Bruxelles, 11/05/2006 (Agence Europe) - Quatre ans après son instauration, le réseau Solvit continue de se développer malgré des moyens limités. Avec 61% d'affaires traitées en plus en 2005 par rapport à 2004, le réseau mis en place par la Commission et les Etats membres en juillet 2002 pour remédier aux problèmes d'application du droit communautaire s'est penché l'année dernière sur 465 nouveaux cas de particuliers ou d'entreprises (contre 289 dossiers en 2004). 77% des cas ont été résolus, dont plus de la moitié en moins de dix semaines, apportant ainsi une solution efficace en dehors d'un cadre bureaucratique, souligne ainsi le rapport sur les performances de Solvit publié jeudi par la Commission.
« De plus en plus de particuliers et d'entreprises bénéficient rapidement et sans difficulté d'une aide en vue de faire valoir leurs droits sur le marché intérieur de l'UE sans devoir passer par des procédures juridiques coûteuses et complexes », s'est félicité Charlie McCreevy. Dans un communiqué, le Commissaire chargé du marché intérieur met cependant les Etats membres en garde et les incite à « reconnaître qu'ils doivent désormais investir davantage dans leurs centres Solvit nationaux pour que ces tendances encourageantes puissent se maintenir ».
Particuliers et entreprises se partagent l'accès au réseau qui leur offre des résultats pratiques en cas d'application incorrecte des règles communautaires, et ce beaucoup plus rapidement que les procédures officielles, grâce aux solutions pragmatiques apportées par Solvit. La Commission constate que, outre le traitement des demandes sur de mauvaises pratiques administratives par les autorités nationales, régionales ou locales, les centres Solvit sont désormais prêts à examiner des affaires de non transposition ou de transposition incorrecte des règles en attendant que le droit national soit mis en conformité. Cela montre que le réseau peut aussi aider à instaurer un changement de culture administrative, en renforçant le rôle des administrations nationales dans les changements juridiques nécessaires pour assurer que les particuliers et les entreprises puissent faire valoir leurs droits en Europe d'une manière effective, souligne la Commission. Les particuliers représentent 71% des demandes au réseau, et la moitié des problèmes ont porté sur la sécurité sociale et la reconnaissance de qualifications professionnelles. Les 29% restants proviennent des entreprises, dont les difficultés concernaient surtout l'accès au marché des produits et la fourniture de services, ainsi que l'établissement. (L'ensemble du rapport est disponible sur le site Internet suivant: http://www.ec.europa.eu/solvit/ ).