Bruxelles, 0604/2006 (Agence Europe) - La Confédération européenne des Syndicats (CES) a accueilli avec satisfaction la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la directive sur le détachement des travailleurs (voir entre autres EUROPE n° 9167) parce qu'elle met l'accent sur la nécessité pour les Etats membres d'intensifier leurs actions visant à contrôler la conformité de leur comportement avec la directive 96/71/CE et à prendre des mesures efficaces en cas de non respect de cette directive. Toutefois, la CES estime que la Commission, en résumant la jurisprudence de la Cour de justice des CE, l'a mal interprétée. « Les lignes directrices semblent être une simplification excessive qui néglige les spécificités de divers cas, ne tient pas compte de la grande diversité des systèmes nationaux de réglementation du marché du travail et de relations industrielles, et n'accorde pas une attention suffisante à l'obligation légale des Etats membres d'utiliser des instruments efficaces, adaptés à leur situation, pour appliquer la directive et d'assurer une protection aux travailleurs », critique la CES. La Confédération incite vivement les institutions européennes et les Etats membres « à ne pas confondre les revendications légitimes de transparence et de simplification administratives avec la question de la validité des demandes qui, dans le cadre des systèmes réglementaires complexes existant au plan national, sont nécessaires pour surveiller et appliquer correctement la directive sur le détachement des travailleurs » . Pour la CES, « cette communication n'est pas seulement une évaluation de la mise en œuvre de la directive 96/71/CE, c'est aussi un document qui a une valeur juridique, en ce sens que la CJE pourra s'en prévaloir par la suite pour rendre ses jugements ».