Strasbourg, 06/04/2006 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE n°9166), les députés européens, la socialiste française Martine Roure en tête, ont dénoncé lundi soir à Strasbourg les conditions de détention « inhumaines et dégradantes » des demandeurs d'asile à Malte. « Ces conditions de détention constituent une violation des droits de l'Homme et de la directive européenne sur l'accueil des réfugiés », a déclaré Mme Roure, appelant le gouvernement maltais à mettre fin « au plus vite à son système de détention systématique des migrants ». La députée a expliqué qu' « il est du devoir de l'UE d'être solidaire et de partager la charge financière de la gestion de ses frontières en faisant notamment appel aux programmes existants tel que ARGO et le Fonds pour les réfugiés ». Elle ajoute néanmoins qu' « une réforme plus en profondeur est nécessaire, car il ne s'agit pas que d'un problème d'argent ». En réponse, le Commissaire Frattini a annoncé qu'une première aide financière d'urgence serait accordée à Malte dans le cadre du programme ARGO, pour l'aider à faire face à l'arrivée massive d'immigrés clandestins sur son sol. Sur les 2,7 millions d'euros disponibles en 2006 dans le cadre du programme ARGO, environ 500 000 euros pourraient être débloqués en faveur de Malte pour régler ses problèmes aux frontières, indique une source communautaire, précisant que cette somme reste soumise aux propositions de projets qui seront faites par Malte. Une subvention de 120.000 euros vient également d'être allouée par la Commission, au titre d'ARGO 2005, à un projet maltais améliorant l'organisation de l'accueil des réfugiés dans les centres de détention. Franco Frattini déclare avoir « entendu les préoccupations du Parlement européen », mais il n'a pas souhaité modifier le règlement Dublin II qui vise à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile, alors que Martine Roure lui a encore une fois demandé de trouver une solution en rectifiant notamment cette législation (EUROPE n° 9166). Selon elle, cette législation « fait peser une charge insupportable sur les pays situés au sud et à l'est de l'UE et a pour résultat pervers de menacer les conditions d'accueil et l'accès à l'asile ». Franco Frattini a indiqué aux parlementaires qu'il comptait proposer dans les semaines à venir « des amendements au Fonds européens pour les réfugiés (FER) afin de permettre aux Etats membres, en cas d'arrivées soudaines d'un grand nombre de personnes requérant une aide internationale, de disposer rapidement de fonds grâce à une procédure administrative minimale ». Le Commissaire précise que ces amendements permettront de « garantir des conditions d'accueil appropriées pour les demandeurs d'asile » tout en respectant les procédures d'asile. La proposition correspond à l'idée lancée en octobre 2005 par la Commission européenne qui proposait de débloquer 20 millions d'euros à l'intérieur du FER pour venir en aide aux pays qui font face à l'afflux croissant d'immigrants illégaux sur leur sol (EUROPE n° 9054). Ce fonds d'urgence sera normalement débloqué pour le début de l'été prochain, juste avant que les pics d'immigration ne se reproduisent.
Dans une résolution adoptée jeudi, le PE demande au Conseil de tenir aussitôt que possible une réunion extraordinaire des ministres de la Justice et des affaires intérieures à Malte et à la Commission européenne de débloquer des aides financières d'urgence avant l'arrivée du flot d'immigrés clandestins prévue cet été. Les députés ont été unanimes pour reconnaître que le problème actuel de Malte ne concerne pas seulement ce pays mais toute l'Union européenne. « Lorsque nous avons discuté avec les immigrants détenus à Malte, nous avons pris conscience qu'ils avaient, non pas l'intention de venir à Malte pour s'y établir, mais plutôt pour transiter en direction des autres pays de l'Union. Cela montre à quel point il s'agit d'un problème qui concerne l'ensemble de l'UE et pas seulement Malte», a souligné Simon Busuttil (PPE-DE, maltais) après le vote. Les députés demandent aussi au Conseil et aux Etats membres de trouver une solution appropriée aux difficultés actuelles en envoyant des groupes d'experts qui pourraient fournir une aide en ce qui concerne l'octroi d'un statut de demandeur d'asile et donner des conseils sur l'accueil des demandeurs d'asile en conformité avec la législation européenne. Le Parlement invite également la Commission à proposer, le plus vite possible, la création d'un fonds d'urgence pour gérer les crises humanitaires dans les Etats membres et à incorporer dans le cadre financier 2007-2013 un mécanisme d'urgence. Déplorant les conditions inacceptables dans lesquelles vivent les réfugiés dans les centres de rétention, le Parlement rappelle aussi que Malte et les autres Etats membres de l'UE doivent respecter leurs engagements à l'égard des demandeurs d'asile conformément au droit international. Les députés expriment leur solidarité avec la population et les autorités maltaises, les demandeurs d'asile et les forces de police qui sont confrontés à un problème de taille. Après le vote, un autre député maltais, David Casa (PPE-DE), a précisé: « L'arrivée d'une seule personne à Malte correspond, toute proportion gardée, à l'arrivée de 206 personnes en Allemagne. Plus de 10% des forces de l'ordre sont mobilisées pour lutter contre ce problème, les dépenses consacrées aux immigrants clandestins correspondent à 1% du budget national et le nombre d'arrivées annuelles en 2005 représente la moitié du taux de naissance du pays. Voilà ce qui rend Malte si particulière, et c'est la raison pour laquelle une attention particulière est nécessaire ». Le Parlement invite néanmoins les autorités maltaises à réduire sensiblement la durée de rétention des migrants (EUROPE n° 9166) et à appliquer la directive de 2003 sur les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile, et demande que le HCR et les ONG puissent avoir un accès illimité à ces centres en vue d'apporter toute l'aide nécessaire aux personnes en difficulté.