Une semaine faste pour l'Europe. On en sentait le besoin. Les évolutions intervenues à propos des perspectives financières 2007-2013 et de la directive «services» sont doublement positives: 1) elles prouvent que, grâce notamment aux pouvoirs accrus du Parlement européen, le système institutionnel européen peut fonctionner ; 2) elles relancent vigoureusement l'activité européenne des prochaines années.
L'Europe des compromis. L'Europe à 25 (et bientôt à 27) est nécessairement une Europe des compromis. Sur certains sujets, une volonté et une ambition communes peuvent et doivent émerger ; on espère que cela arrive souvent. Mais sur les questions concrètes les intérêts en jeu sont multipliés par le nombre des Etats membres, les différences des situations imposent de rechercher des solutions ne mettant pas régulièrement en minorité tel ou tel groupe de pays et chacun doit faire des efforts pour tenir compte des intérêts du voisin. Les élections nationales se suivent (on vote toujours, dans l'un ou l'autre pays) et elles produisent des majorités changeantes et souvent de signe opposé, si bien qu'au niveau européen la prééminence radicale de telle ou telle idéologie ne refléterait pas la réalité politique de l'Union. Le recours au compromis devient donc parfois inévitable, sans toucher - c'est évident - aux grands principes ni à la substance du marché unique. La montée en puissance du Parlement devient l'élément essentiel de la recherche des compromis. On l'a vu dans le dossier des services: c'est le Parlement qui a défini la voie moyenne entre les idéologies opposées. S'y ajoute l'enrichissement représenté par l'habitude à connaître, évaluer et discuter les positions d'autrui, La «méthode communautaire» vient ainsi de prouver une fois de plus sa validité, avec la Commission qui propose au nom de l'intérêt commun et qui veille au respect des règles du jeu, et avec le Parlement et le Conseil qui se partagent le pouvoir décisionnel et l'exercent en tenant compte des différentes sensibilités.
Une exigence absolue. Je n'épiloguerai pas longuement sur le contenu des résultats atteints sur les deux dossiers cités, j'insisterai plutôt sur leur signification. L'accord sur les nouvelles perspectives financières était une exigence absolue, car on s'approchait dangereusement de l'échéance après laquelle toute l'activité communautaire aurait été bloquée. Il était de bonne guerre, de la part du Parlement européen, d'utiliser la menace de ramener l'UE au régime des seules procédures budgétaires annuelles ; mais en fait ce n'était pas une solution valable. L'Europe aurait disposé de l'argent et des pouvoirs nécessaires pour faire fonctionner ses institutions et la politique agricole, mais sans la possibilité juridique de financer le soutien structurel aux nouveaux Etats membres ni de relancer les éléments essentiels de la stratégie de Lisbonne (recherche, innovation, réseaux transeuropéens, etc.). Ce que le Parlement a réussi à arracher dans la négociation ultime, c'est autant de gagné pour l'activité européenne future, et l'extension de la flexibilité est un acquis significatif. Les négociateurs parlementaires ont donc eu raison de se battre presque à la limite du bluff (dans le sens que le rejet de l'accord aurait coûté trop cher à l'Europe pour être tenable). Mais on ne pouvait pas négliger que ce sont les parlements nationaux qui en définitive votent la dotation financière de l'Union, par l'entremise des budgets nationaux. Les partis politiques européens, comme le Parti Populaire Européen (PPE) et le Parti des Socialistes Européens (PSE), auraient dû essayer d'harmoniser les positions des parlementaires nationaux (restrictifs) et des parlementaires européens (revendicatifs), en vue d'assouplir les orientations de certains chefs de gouvernement. Ceci n'a pas été possible parce que quelques parlements nationaux (par exemple aux Pays-Bas et en Allemagne) n'auraient pas accepté l'augmentation des contributions nationales, et le contraste entre Etats contributeurs nets et Etats bénéficiaires se serait aggravé. Il faut tenir compte de ces réalités politiques, et reconnaître que les nouvelles perspectives financières ne sont pas aussi mauvaises qu'on le prétend parfois. Elles ont bien sûr des lacunes, mais aussi assez de ressources pour soutenir raisonnablement les nouveaux Etats membres et les nouvelles politiques européennes. Et elles ont surtout le mérite d'exister.
Un dossier encore ouvert. Quant au nouveau projet sur les services, c'est le Parlement qui a réussi à l'imposer ; ceux qui protestent devraient accepter le jeu démocratique, sans oublier qu'on risquait une fracture entre anciens et nouveaux Etats membres et entre forces politiques. Le compromis élimine quelques concepts idéologiques controversés (notion du pays d'origine), prive de toute justification les mensonges utilisés en France par les adversaires de la Constitution, consolide le rôle des services d'intérêt général en tant que l'un des piliers du modèle européen de société, et ouvrira davantage les frontières sans compromettre les acquis sociaux. Beaucoup d'aspects demeurent ouverts, concernant notamment les services d'intérêt économique général (SIEG), pour lesquels d'autres textes (et d'autres batailles) restent nécessaires.
(F.R.).