Bruxelles 23/02/2006 (Agence Europe) - L'Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté une Convention sur les normes du travail maritime, à l'issue de sa session qui s'est achevée le 23 février. Cette convention vise à améliorer les conditions de travail des marins et de prévenir la concurrence déloyale dans le secteur maritime. Pour entrer en vigueur, elle devra être ratifiée par 30 Etats membres de l'OIT représentant 33% du tonnage mondial, précise un communiqué de la Commission européenne. La Commission compte à présent soutenir la mise en œuvre effective de cette Convention au sein de l'UE et va présenter dans le courant de l'année, une communication pour explorer les différentes possibilités qu'elle offre, y compris sous la forme d'un accord entre partenaires sociaux. « La Convention permettra d'éliminer les situations scandaleuses que connaissent trop de marins dans leurs conditions de travail. Elle rendra plus équitables les conditions de concurrence pour nos entreprises de transport maritime », a déclaré le Commissaire chargé des Transports Jacques Barrot lors de la clôture de la Conférence, en plaidant pour l'entrée en vigueur le plus rapidement possible de la convention, car « de meilleures conditions de travail à bord sont susceptibles d'attirer plus de jeunes gens et de réduire de manière significative les sources d'accidents maritimes ».
La Convention du travail maritime consolidée de l'OIT réunit et met à jour plus de 65 normes internationales du travail, adoptées depuis la fondation de l'OIT en 1919. Elle réglementera différents aspects des conditions d'emploi et de travail comme la santé, la sécurité, l'âge minimum, le recrutement, les horaires de travail, le logement à bord, la protection sociale, afin d'améliorer les conditions de travail et de vie à bord des navires. Sa mise en oeuvre impliquera, par les Etats du pavillon, la mise en place d'un système de certification et d'inspections périodiques. Les Etats délivreront un certificat aux navires qui arboreront leur pavillon après s'être assurés que les conditions de travail à bord respectent les réglementations découlant de la Convention de l'OIT. La convention vise aussi à prévenir la concurrence déloyale et contient une clause empêchant les navires d'un Etat n'ayant pas ratifié la Convention d'être mieux traités que ceux des Etats qui l'ont ratifiée.
Adopté après plusieurs années de négociations, le nouvel instrument juridique de l'OIT est considéré comme le « quatrième pilier » de la réglementation internationale maritime, complémentaire des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) comme la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) et la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL).