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Bulletin Quotidien Europe N° 9112
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/periode de reflexion

Les présidents des parlements allemand, autrichien et finlandais écrivent au Président Borrell qu'ils ne sont pas prêts à participer à des « forums parlementaires » avec le PE (dont ils ne veulent pas être « un appendice »), mais simplement pour une conférence parlementaire, les 8 et 9 mai

Strasbourg, 18/01/2006 (Agence Europe) - Trois parlements nationaux (allemand, autrichien et finlandais) ont fait irruption dans le débat sur le rapport Duff-Voggenhuber concernant la période de réflexion qui s'est ouverte en Europe (voir autre nouvelle). C'est une fin de non-recevoir de la part des présidents du Bundestag Norbert Lammert, du Nationalrat Andreas Khol et de l'Eduskunta Paavo Lipponen qui, dans une lettre au Président Borrell, disent apprécier le fait que le Parlement européen recherche dans cette période la coopération avec les parlements nationaux, mais n'aiment pas l'idée de tenir des « forums parlementaires » entre PE et parlements nationaux pour « encourager le débat et formuler, étape par étape, les conclusions politiques nécessaires » (comme le suggère le rapport Duff-Voggenhuber).

Les trois présidents écrivent qu'ils ne sont « pas en mesure d'engager les parlements nationaux » à participer à une telle initiative, en expliquant: « Etant donné que treize pays ont déjà ratifié le Traité constitutionnel et douze ne l'ont pas fait, les parlements nationaux ont des approches très différentes sur le débat sur l'avenir de l'Europe, et il n'y a ni la nécessité ni un mécanisme pour trouver une stratégie commune des parlements nationaux (…). En outre, les parlements nationaux n'ont pas les ressources pour s'engager dans un processus si vaste et si long (…), et ils n'aimeraient pas être vus juste comme un appendice du Parlement européen dans un tel processus ».

En revanche, les trois présidents se disent d'accord sur la tenue d'une conférence de membres du Parlement européen et de parlements nationaux les 8 et 9 mai, tout en précisant: « Ce sera une unique conférence interparlementaire, visant à avoir un échange de vues sur le statu quo et les perspectives du débat sur l'avenir de l'Europe. Mais nous ne voyons aucune base institutionnelle ou juridique pour faire des « recommandations détaillées au Conseil européen ». Nous ne pouvons donc pas engager les parlements nationaux à entrer dans un tel processus décisionnel. Quant à de futures conférences parlementaires, ceci sera décidé après la conférence du printemps et après le Sommet européen en juin, éventuellement dans le contexte de la Conférence des présidents des parlements qui se tiendra à Copenhague du 29 juin au 1er juillet ».

Les trois présidents concluent en assurant: « nous respectons pleinement la complète autonomie du Parlement européen dans l'adoption d'un rapport sur la période de réflexion ».

Cette initiative plaît beaucoup à Nigel Farage, coprésident eurosceptique du groupe Indépendance et démocratie, qui commente: « C'est merveilleux de voir ces parlements nationaux affirmer leur indépendance et souveraineté ». Seul regret de l'élu du UK Independence Party: que « Westminster n'ait pas pris la peine d'en faire autant ».

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