Strasbourg, 18/01/2006 (Agence Europe) - Le PE a approuvé mercredi, sur la base du rapport de Jean Marie Cavada (ADLE, français), un règlement du Conseil visant à geler les fonds et ressources économiques d'une liste de personnes qui pourraient être impliquées dans l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri. Le règlement vise à imposer des mesures restrictives contre les personnes qui seraient impliquées dans la planification, le financement, l'organisation ou la perpétration de son assassinat. Ces mesures sont dans la droite ligne de celles prises par le Conseil de Sécurité, qui a décidé en octobre dernier la mise sur pied d'une commission d'enquête internationale indépendante chargée de faire la lumière sur l'attentat de février 2005. Ces mesures sont similaires à celles imposées aux personnes et entités associées à Oussama Ben Laden, au réseau Al-Qaïda, aux Talibans ou aux personnes concernées par le mandat du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie. La dernière fois que le Parlement s'est exprimé sur une consultation du même ordre, en juin 2005, il s'agissait de priver de fonds les marchands d'armes du Soudan et du Congo. Dans le cas actuel, la liste des personnes et entités concernées (figurant dans l'annexe 1 de la proposition) est pour l'instant vierge, et devra être établie par le Conseil. Certains députés ont pourtant jugé qu'il apparaît « contraire au Traité » de soumettre à la consultation du Parlement un texte contenant une annexe vide. Selon la jurisprudence de la Cour, le Parlement doit en effet disposer de tous les éléments nécessaires pour pouvoir se prononcer. Les députés préconisent par conséquent d'intégrer cette annexe dans le corps du règlement. En ce qui concerne l'établissement et la modification de la liste, les députés demandent une information préalable, sur une base confidentielle, des commissions compétentes du Parlement.
L'assassinat de Hariri crée toujours des remous puisque l'ancien vice-président syrien Abdul-Halim Khaddam a déclaré le 30 décembre dernier que le président syrien Bashar Assad avait menacé Hariri peu de mois avant son décès. Douze personnes sont actuellement détenues dans le cadre de l'enquête diligentée par le magistrat belge Serge Brammertz pour le compte des Nations unies, parmi lesquelles quatre généraux libanais qui constituaient le pivot du système sécuritaire mis en place par Damas pour asseoir sa tutelle sur le Liban, qui a pris fin en avril 2005. Les autorités à Damas ont fait savoir qu'elles n'autoriseraient pas les enquêteurs des Nations unies à interroger le président Bachar el-Assad ni le ministre des Affaires étrangères syrien, Farouk Al-Chareh.