Strasbourg, 18/01/2006 (Agence Europe) - Notre rapport veut être une première réaction à la crise créée par le rejet de la Constitution, une crise qui est aussi une chance, a affirmé mercredi après-midi en plénière Andrew Duff (libéral britannique), co-rapporteur sur la période de réflexion ouverte après cette crise, en expliquant: - une chance de réfléchir sur ce qui serait perdu, surtout pour le PE, « si on était incapables de sauver le projet ;- une chance de réagir à « la cacophonie de sons qui émergent du Conseil ; parfois simplistes, parfois en violation du traité, parfois politiquement improbables » ; - une chance, pour le PE, de « remplir un espace politique ». M. Duff souhaite la collaboration avec les parlements nationaux et trouve « plutôt curieux » que certains parlements se montrent réticents sur ce point (voir autre nouvelle sur la lettre des présidents des parlements allemand, autrichien et finlandais). En théorie, note M. Duff, il existe différents scénarios ; dans la pratique, il n'y en a que deux: - compléter l'interprétation du traité par des protocoles et des déclarations ; - adopter des changements plus substantiels à la partie III (sur les politiques), pour répondre aux objections des pays du « non ». S'il y a des différences sur comment le faire, sur l'essentiel, nous sommes fortement unis », estime-t-il. Toute cette crise, tous ces déchirements remontent à une phrase, prononcée par Jean Monnet, lorsqu'il a dit que le but de la construction européenne était d'unir des hommes et pas simplement des Etats, constate le co-rapporteur JohannesVoggenhuber (Vert autrichien), qui s'interroge: voulons-nous une Europe des chancelleries et des élites ou une Europe des personnes ? Pour lui, l'échec de la Constitution serait « une chance historique pour la renaissance des nationalismes. Mais la Constitution n'est pas morte, même si elle n'est qu'un pas vers une véritable réponse aux préoccupations des citoyens, et pour cette raison nous proposons un débat structuré sur l'Union en tant que « res publica » , à savoir un sujet dont le sort dépend des citoyens, a-t-il conclu (voir EUROPE n° 9109). Le rapport sera voté jeudi.
Pour le Conseil, le secrétaire d'Etat Hans Winkler, voit lui aussi dans cette discussion une chance à laquelle les gouvernements n'étaient peut-être pas prêts mais que le Parlement a le mérite de relancer. L'Autriche prend ce débat très au sérieux: il ne doit pas y avoir de « raccourcis, de solutions de facilité, d'astuces », il faut faire dans le sérieux et le long terme. Pour la Commission, Margot Wallström constate: - tous veulent un « accord constitutionnel », mais comment s'y prendre après le « non » de deux pays ? Elle constate cependant un signe encourageant: le soutien au « concept de Constitution « augmente de deux points, en atteignant 63% en moyenne dans l'Union ; - toute coopération nouvelle doit se faire au sein du traité et pas d'un « noyau » d'Etats ; - la Commission est contre une application partielle des dispositions de la Constitution. C'est une question de respect: pour ceux qui ont ratifié, pour ceux qui ont dit « non », pour les traditions démocratiques de chaque pays membre.
Dans ce débat, affirme le président de la commission des affaires étrangères, Elmar Brok (PPE/DE allemand), il faudra dire clairement aux électeurs que la Constitution contient précisément des dispositions dont les citoyens ont critiqué l'absence (sur la position des commissions parlementaires, voir EUROPE n° 9108). Le président de la commission des libertés civiles, le Français Jean-Marie Cavada (ALDE), a plaidé notamment pour: - la généralisation du vote à la majorité qualifiée ; - l'extension de la juridiction de la Cour de justice ; - le renforcement du rôle du PE comme colégislateur, une fois pour toutes ».
Au cours du débat, les porte-parole des deux principaux groupes politiques ont demandé de ne pas tirer de conclusions hâtives de la période de réflexion en cours. Exploitons de manière positive la lettre de trois présidents de parlements nationaux, a exhorté le Finlandais Alex Stubb qui s'exprimait au nom du groupe PPE-DE. Je suis « hérissé » chaque fois que, dans ce contexte, j'entends parler « d'Europe noyau », a avoué M. Stubb, pour qui ceux qui plaident pour une telle solution sont en fait ceux qui veulent « mettre un frein à l'intégration ». Poursuivons le processus de ratification, travaillons afin d'avoir une Constitution en 2009, a dit M. Stubb. (Dans le même groupe, l'ancien « conventionnel » belge Jean-Luc Dehaene était d'accord pour « donner du temps au temps »). Nous devons garder les options ouvertes jusqu'en 2007, a renchéri le travailliste britannique Richard Corbett, qui précise: la majorité du Parlement voudrait pouvoir maintenir le texte de la Constitution, mais nous savons que ce sera possible seulement à certaines conditions. Faudra-t-il ajouter des protocoles, réviser une partie du texte ou tout le texte ?, s'est demandé le porte-parole du groupe socialiste. Le social-démocrate allemand Jo Leinen, président de la commission constitutionnelle, s'est exprimé dans le même sens, en avertissant que ce serait tout à fait erroné de déterminer dés à présent le résultat d'une réflexion qui n'a pas même commencé. Parmi les possibilités, M. Leinen a cité celle évoquée par « ma chancelière » (Angela Merkel) d'accompagner le Traité constitutionnel d'un protocole sur la dimension sociale ou l'identité européenne, en notant: « pourquoi pas ? ». Les groupes politiques, cependant, ne sont pas unanimes. Ainsi, au groupe ALDE, le Polonais Bronislaw Geremek estime qu'il ne faut pas « déclarer la Constitution morte avant de l'ausculter », mais qu'il ne faut pas non plus ignorer « le décalage entre la volonté d'intégration approfondie des élites et la sensibilité d'une partie de la société »: le problème est grave, et il faut en parler au sein d'une « agora européenne, un espace public européen » qui pourra maintenant apparaître. Au sein du même groupe, le Néerlandais Jules Maaten plaide au contraire pour un nouveau texte, à soumettre de préférence aux électeurs lors des prochaines élections européennes. Nous ne pouvons pas « vivoter » avec Nice, lance pour sa part la coprésidente du groupe Verts/ALE Monica Frassoni¸ qui n'est pas d'accord avec Richard Corbett, à qui elle dit: on ne doit pas déjà exclure la possibilité de modifier le texte au cours d'un « nouveau processus constitutionnel, qui pourrait peut-être se conclure avec un référendum ». Francis Wurtz, président de la GUE/NGL, va plus loin: le texte est « caduc », et il faut ouvrir le débat sur « ce qui doit le remplacer ». Jens-Peter Bonde, coprésident du groupe IND/DEM, considère lui aussi que le texte est « mort » (pour d'autres raisons) et rappelle sa proposition alternative d'élire une nouvelle Convention dont le résultat sera soumis à référendum. Brian Crowley¸ coprésident du groupe UEN, toujours conciliant, pense qu'on devra pouvoir arriver à un consensus, dans « le bon sens et dans le calme ».