Strasbourg, 18/01/2006 (Agence Europe) - En adoptant mardi le rapport du socialiste belge Saïd El Khadraoui, le Parlement européen a appuyé la Commission européenne dans sa volonté de développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de l'UE. Le Parlement a aussi adopté le rapport de Roberts Zile (Union pour l'Europe des Nations, letton) sur la demande de la Commission d'obtenir un mandat pour négocier des accords aériens globaux avec la Chine et la Russie. Le Parlement estime, comme le Commissaire Barrot (EUROPE n° 9111), que Moscou doit d'abord abandonner le système de redevance qu'elle impose aux compagnies aériennes européennes survolant la Sibérie, si elle veut conclure un accord aérien avec l'UE. Au cours du débat qui a précédé le vote, le Commissaire chargé des Transports Jacques Barrot a assuré que la Commission était « déterminée » à mettre fin à ces taxes. Il a par ailleurs indiqué qu'un accord avec l'Australie, l'Ukraine, la Chine et l'Inde figuraient parmi les priorités de l'UE pour 2006.
Dans son rapport sur la politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation, le Parlement insiste pour qu'une stratégie cohérente soit mise en place en cette matière, alliant « ouverture de marché » et « convergence réglementaire ». Le Parlement estime que les futurs accords aériens, qui « doivent être équilibrés en termes d'accès au marché », « peuvent inclure des aspects tels que le cabotage, les droits d'établissement, la propriété et les contrôles, les règles de concurrence ainsi que les aides d'État, mais seulement sur la base d'une stricte réciprocité ». Lorsque la Commission sélectionnera des candidats, la priorité doit être donnée « aux pays revêtant une importance substantielle pour le marché européen, tels que les États-Unis, la Russie et la Chine » ainsi qu'aux pays « situés à proximité de l'Europe ». Le Parlement estime en outre que ces accords devraient contenir des références à la législation internationale pertinente en matière de droits sociaux ainsi qu'aux règlements de sécurité de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'UE. Il demande à la Commission de présenter au plus tard pour la fin 2006 « de meilleures procédures » pour le contrôle de la sécurité des aéronefs de pays tiers ainsi qu'une proposition visant à élargir les compétences de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) en la matière. Le Parlement a par contre rejeté un amendement des Verts/ALE invitant la Commission à « proposer progressivement la mise en place d'une taxation de l'énergie et de mesures tarifaires dans le secteur de l'aviation ».
Dans son rapport sur les relations de l'UE avec la Russie et la Chine, le Parlement insiste afin qu'aucun accord global ne soit conclu avec la Russie « sans que soient immédiatement et intégralement supprimées les redevances de survol du territoire russe ». Le Parlement ne veut pas non plus d'un dispositif modifié de redevances remplaçant le régime actuel. Il demande en outre à la Commission de ne pas conclure d'accord sur l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tant que la Russie continue à percevoir ces taxes. Pour la Chine, les députés invitent le Conseil à étendre la portée du mandat de la Commission à « la mise en place des infrastructures aéroportuaires et de sécurité nécessaires et au contrôle du trafic aérien dans l'espace aérien chinois » qui sont « insuffisants à l'heure actuelle ».