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Bulletin Quotidien Europe N° 9093
Sommaire Publication complète Par article 20 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/peche

19/12/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, le 13 décembre, une proposition permettant à l'UE de demander au pays tiers avec lequel un accord de pêche a été signé d'émettre les licences autorisant la flotte communautaire à exercer ses activités, conformément à la date prévue dans l'échange de lettres. Cette proposition permet d'éviter que ne s'ouvre un nouveau délai en attendant que la Commission européenne transmette les demandes de licence et que le...

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