21/11/2005 (Agence Europe) - Sur la base d'une proposition de la Commission européenne, le Conseil a adopté de nouvelles règles sur les redevances versées pour l'enregistrement de médicaments à usage humain et vétérinaire à l'Agence européenne des médicaments (EMEA). Plusieurs redevances seront réduites, ce qui renforcera le principe de proportionnalité entre le niveau des redevances et les services fournis par l'Agence. La nouvelle réglementation met le système de redevances en conformité avec la nouvelle législation pharmaceutique de l'UE et les nouvelles responsabilités conférées à l'EMEA. Les nouvelles règles entreront en vigueur dans les prochains jours, après leur publication au Journal officiel.