Bruxelles, 21/11/2005 (Agence Europe) - Réunis au sein du comité directeur de l'Agence européenne de la Défense (AED), les ministres européens de la Défense ont donné leur accord, lundi à Bruxelles, à la mise en place à compter du 1er juillet 2006 d'un code de conduite destiné à ouvrir à la concurrence le marché des équipements de défense. Le nouveau régime prévoit notamment que les Etats membres informent leurs partenaires, par l'intermédiaire de l'AED, des appels d'offres lancés dans ce secteur, ainsi que de l'attribution effective des marchés, et il met en place un système de vérification et de contrôle.
Malgré son caractère non contraignant, ce code est censé insuffler plus de transparence et de concurrence dans un secteur ultra-protégé. « C'est une étape cruciale pour s'assurer que nos industries de la défense restent compétitives », a commenté le Haut représentant pour la politique extérieure de l'UE, Javier Solana. Les 24 Etats membres de l'AED (seul le Danemark n'en fait pas partie car il bénéficie d'un opt out en matière de défense) auront jusqu'au printemps prochain pour dire s'ils entendent effectivement adhérer à ce code, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2006. « Une majorité substantielle des Etats membres, sinon tous » ont affiché leur volonté d'y participer, a déclaré à la presse Nick Witney, directeur exécutif de l'AED. Seule l'Espagne, même si elle ne s'oppose pas à la mise en œuvre de ce code, devrait ne pas y adhérer, a indiqué le secrétaire espagnol à la Défense, Francisco Pardo (car Madrid craint de nuire aux intérêts d'une multitude de petites entreprises spécialisées dans le secteur).
Actuellement, le marché européen de l'armement, qui représente environ 30 milliards d'euros par an, échappe le plus souvent, au nom de la protection de la sécurité nationale, aux règles de concurrence en vigueur dans l'UE. Près des trois quarts des appels d'offres sur ce marché sensible bénéficient ainsi de dérogations, sur la base de l'article 296 du Traité qui permet de les soustraire à la libre concurrence. Or, au moment où l'Europe cherche à tenir son rang dans ce domaine, notamment face aux Etats-Unis, elle a besoin de stimuler et de consolider son marché de l'armement qui reste très fragmenté, en particulier dans le domaine des équipements terrestres et maritimes. En réduisant cette fragmentation du marché, nous allons « consolider la base technologique et industrielle de l'Europe de la Défense », a souligné M. Witney.