Bruxelles, 21/11/2005 (Agence Europe) - Dix ans, après la signature de l'Accord de Dayton/Paris en 1995, jour pour jour, les ministres des Affaires étrangères de l'UE, réunis le 21 novembre sous la présidence de Jack Straw, ont autorisé la Commission européenne à ouvrir « le plus rapidement possible » des négociations en vue de la conclusion d'un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine, qui sera le dernier pays des Balkans à ouvrir de telles négociations avec l'UE - après l'Albanie, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Arym) et la Serbie et le Monténégro. Des sources de la Commission européenne indiquent que rien n'empêche désormais que les pourparlers commencent sans délai, peut-être encore avant fin novembre. Les négociations devraient être achevées d'ici la fin 2006, mais le Conseil a précisé lundi dans ses conclusions que le rythme dépendra de la rapidité avec laquelle la Bosnie-Herzégovine est prête à adopter et à mettre en oeuvre les réformes nécessaires pour devenir un « État viable et en état de fonctionnement », et en particulier en ce qui concerne: - le développement de son cadre législatif et de sa capacité administrative ; - la mise en oeuvre de la réforme de la police, conformément à l'accord sur la restructuration de la police conclu en octobre 2005 ; - l'adoption et l'application de la législation nécessaire sur la radiodiffusion publique ; - la coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Les ministres ont aussi réclamé de la Bosnie-Herzégovine qu'elle agisse « avec détermination » pour faire en sorte que tous les inculpés en fuite, en particulier Ratko Mladic et Radovan Karadzic, soient arrêtés et traduits devant le TPIY. Le Conseil a aussi décidé de renforcer le rôle de Lord Ashdown, Représentant spécial de l'UE, comme coordinateur de tous ses instruments en Bosnie-Herzégovine, et l'a invité à assurer une vue d'ensemble des efforts déployés par l'UE pour consolider l'État de droit. Les ministres ont aussi procédé à une évaluation de la Mission de police de l'UE (MPUE) et ont félicité la Bosnie-Herzégovine pour sa contribution à la mise en place d'une police durable dans le pays. Le Conseil a évalué par ailleurs l'opération militaire de l'UE (Althea), au moment où elle achève sa première année d'activité. Cette opération a réellement contribué à mettre en place un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine, ont estimé les ministres pour qui le maintien d'une présence militaire de l'UE demeure néanmoins « indispensable » à ce stade. Sur cette toile de fond, le Conseil a approuvé la recommandation du Haut représentant Javier Solana de maintenir en 2006 l'ampleur des forces déployées sur place au niveau actuel. Le Conseil a en outre confirmé que l'EUFOR devrait conserver ses tâches pour les six mois à venir. Sur la base des progrès soutenus qui auront été accomplis dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, ainsi que d'une évaluation de l'impact des élections prévues en 2006, le Conseil pourra envisager d'autres possibilités pour la présence future de l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine, ont estimé les ministres.