Bruxelles, 21/11/2005 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture de l'UE vont tenter, lors de leur réunion qui débutera le 22 novembre sous la présidence de Margaret Beckett, de parvenir à un compromis politique, qui promet d'être difficile, sur la réforme de l'organisation commune du marché (OCM) du sucre. La Présidence britannique présentera mardi matin une première proposition de compromis sur la réforme du secteur du sucre, avant de passer directement aux autres sujets à l'ordre du jour: pêche (accord politique attendu sur la mer Baltique) et grippe aviaire. Le débat sur la réforme du régime du sucre débutera mardi après-midi et se poursuivra le lendemain, voire jeudi, l'objectif étant de parvenir à une « approche générale », et non à un « accord politique », nuance destinée à tenir compte des prérogatives du Parlement européen qui n'a pas encore rendu son avis (consultatif). Horst Seehofer, le nouveau ministre allemand, devrait participer aux travaux à partir du 23 novembre. Mercredi, les ministres de l'Agriculture discuteront aussi de l'évolution des négociations de l'OMC.
Réforme du sucre: tous les Etats membres reconnaissent la nécessité d'une réforme. Schématiquement, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Irlande, Finlande sont les pays les plus hostiles aux propositions de la Commission. Un autre groupe de pays (Pologne, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Hongrie et, dans une moindre mesure, Autriche, Pays-Bas et Belgique) ont des difficultés avec certains éléments de la réforme. Un troisième groupe, constitué de France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark et République tchèque, soutient la proposition de la Commission, moyennant certains ajustements. Les Etats membres non producteurs de sucre (Luxembourg, Estonie, Malte et Chypre) sont d'accord avec la réforme envisagée. Lors de discussions préparatoires au sein d'un groupe à haut niveau d'experts des Etats membres, plusieurs Etats, y compris les plus compétitifs comme la France, l'Allemagne ou la Belgique, ont réclamé un filet de sécurité pour le marché communautaire du sucre pendant la mise en oeuvre de la réforme (EUROPE n°9069). Plusieurs pays ont préconisé aussi un système permettant de réagir en cas d'augmentation brutale des importations préférentielles de sucre, en provenance des pays les moins avancés en particulier (dans le cadre de l'initiative « Tout sauf les armes »). S'agissant du fonds de restructuration, le groupe à haut niveau a entériné l'éligibilité des planteurs de betteraves. Un consensus se dessine sur la possibilité de soutenir les usines qui procéderaient à une fermeture partielle, et non pas complète, et se reconvertiraient vers la production non alimentaire (éthanol). Plusieurs Etats membres demandent en outre que l'aide à la restructuration puisse être maintenue à son niveau maximum au cours de la deuxième année de mise en œuvre de la réforme (2007/08). Compte tenu du temps dont aura besoin l'industrie pour s'inscrire dans le plan de restructuration, la première année risque d'être perdue en grande partie, font valoir ces délégations.
« Pêche »: le Conseil devrait parvenir à un accord politique les mesures techniques pour la conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique. L'élément essentiel de la proposition - l'interdiction à partir de janvier 2008 des filets maillants dérivants utilisés pour capturer le saumon en mer Baltique - n'est pas contesté par les pays concernés (Allemagne, Suède, Finlande, Danemark, Pologne et pays baltes). La Pologne, soutenue par certaines délégations, demande qu'une proportion de 40% de la flotte puisse utiliser des filets maillants dérivants avant l'interdiction de ces filets, alors que la Commission prévoit 20%.
Le Conseil aura un échange de vues sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2006, afin de préparer un peu à l'avance la négociation de décembre sur la fixation des volumes de captures. Les discussions devraient porter en particulier sur les mesures à prendre pour protéger davantage le stock moribond de cabillaud dans plusieurs zones. En outre, le Commissaire européen à la Pêche, Joe Borg, informera les ministres des résultats du premier round de négociation sur l'accord bilatéral UE/Norvège. Une deuxième série de pourparlers aura lieu du 28 novembre au 2 décembre.
Développement rural et autres: le Conseil devrait adopter le document sur les orientations stratégiques pour le développement rural sur la période 2007-2013 et évoquer des « points divers » soulevés par plusieurs délégations: - Estonie, Lettonie, Lituanie et Hongrie (mesures pour assurer la transition sans heurt entre le paiement unique à la surface dont ils bénéficient en tant que nouveaux Etats membres de l'UE et le système communautaire de paiement unique à l'exploitation introduit par la réforme de 2003) ; - Chypre (demande d'autorisation d'une aide nationale en faveur de ses agriculteurs endettés) ; - France (clause de sauvegarde pour limiter les importations en Europe de pommes à bas prix en provenance des pays de l'hémisphère sud): - Pologne (protestation contre la décision de la Russie d'interdire non seulement les importations de viande bovine et d'abats de bovins, de viande porcine et d'abats de porcs, de volaille, de farce de volaille et de produits semi-finis à base de viande fraîche en provenance de Pologne, mais aussi les importations de produits végétaux polonais).