login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9072

22 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/medicaments

21/11/2005 (Agence Europe) - Sur la base d'une proposition de la Commission européenne, le Conseil a adopté de nouvelles règles sur les redevances versées pour l'enregistrement de médicaments à usage humain et vétérinaire à l'Agence européenne des médicaments (EMEA). Plusieurs redevances seront réduites, ce qui renforcera le principe de proportionnalité entre le niveau des redevances et les services fournis par l'Agence. La nouvelle réglementation met le système de redevances...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE