Explication officielle. Avant de livrer quelques réflexions à propos des mouvements récents dans les services de la Commission européenne (voir cette rubrique dans le bulletin précédent), j'ai fait comme il se doit ma petite enquête. Voici tout d'abord l'explication officielle. Les décisions prises visent à mettre en œuvre les trois orientations en matière de services (guidelines) établies par la Commission dès son entrée en fonction, à savoir: un directeur général ne doit pas avoir la nationalité du commissaire dont il dépend ; un directeur général ne doit pas occuper les mêmes fonctions pendant plus de cinq ans ; l'équilibre hommes/femmes doit être amélioré. En outre, il est indispensable de faire progressivement une place équitable, au niveau administratif élevé, à un nombre raisonnable de ressortissants des nouveaux Etats membres. Très bien. Mais est-il normal que ces trois orientations aboutissent à orienter politiquement l'administration?
Le rôle du président. Ma petite enquête m'a permis d'apprendre tout d'abord que le président de la Commission a personnellement guidé et déterminé, pour l'essentiel, les décisions prises. L'exemple le plus éclatant a été celui du nouveau secrétaire général ; à la veille de sa nomination, les vice-présidents de la Commission (ou, du moins, certains parmi eux) n'étaient pas au courant de la désignation de Catherine Day! Le Financial Times, qui suivait toute l'affaire avec un intérêt particulier pour ne pas dire excessif, avait affirmé la veille que David O'Sullivan serait resté à sa place. En fait, on parlait depuis longtemps de son remplacement, car la limite des cinq ans avait expiré, et plusieurs noms circulaient dans les coulisses, en particulier ceux de directeurs généraux dont les capacités, le prestige et l'expérience étaient reconnus par tous: Eneko Landaburu, François Lamoureux. Personne n'a critiqué le choix de Catherine Day, dont les qualités ne sont pas contestées. Que cette désignation ait été le fait du président (approuvé ensuite par toute la Commission) est l'objet d'évaluations contradictoires: pour les uns, la collégialité n'a été respectée que dans la forme ; pour d'autres, le renforcement du rôle du président représente une évolution souhaitable.
Les trois « défauts » de M. Lamoureux. Le deuxième aspect mis en relief dans la presse est la mise à l'écart substantielle de François Lamoureux. Le Financial Times avait annoncé depuis trois mois, en toutes lettres, ce projet. Dans un sondage récent, ce journal figurait en tête des sources d'information des fonctionnaires communautaires (la deuxième place revenant à l'Agence Europe, merci à nos lecteurs). J'ai quelques difficultés à considérer le Financial Times comme une source équilibrée dans le domaine européen, mais utile et bien informée sans doute, à la condition de savoir qu'il reflète les positions d'un certain establishment britannique, de la City de Londres en particulier. Il suffit de le savoir. De la même manière que, en recevant une prise de position des Fédéralistes européens, on connaît leur tendance et on sait quelles positions ils défendent, en lisant les pages roses du quotidien britannique, on devrait être au courant des intérêts dont il se fait l'écho. A ses yeux, M. Lamoureux avait trois défauts: l'orientation politique «delorienne», la passion de réglementer et le rôle joué dans l'élaboration du «projet Pénélope» alternatif à la Constitution de Valéry Giscard d'Estaing. Il serait facile d'objecter que: a) ceux qui recherchent une issue à l'impasse constitutionnelle s'intéressent de plus en plus à Pénélope ; b) l'importance d'une législation ne se mesure pas à son poids (le président Barroso sait que s'il lance l'idée d'une nouvelle politique commune, ainsi qu'il l'a fait la semaine dernière à propos de la politique maritime, une législation nouvelle sera nécessaire (la plupart des projets élaborés sous la responsabilité de M. Lamoureux étaient dans le même cas) ; c) l'époque Delors figure dans l'histoire de l'Europe comme une période faste, dans des circonstances souvent aussi difficiles que celles d'aujourd'hui. Mais le problème n'est pas là ; le fait est que le Financial Times savait depuis plusieurs mois que certaines forces politiques agissaient pour écarter M. Lamoureux, et elles l'ont obtenu. Les raisons citées en tête rendaient inévitable qu'il quitte la direction générale énergie/transports ? Très bien ; mais d'autres possibilités existaient, elles étaient même souvent citées. Elles n'ont pas été prises en considération.
Il est dommage de devoir formuler ces réflexions au moment même où la Commission semble de plus en plus consciente de certaines exigences de l'UE. Voici deux exemples. Le président Barroso vient de déclarer que des règles «meilleures et plus flexibles» ne signifient pas une UE moins présente: « Dans certains domaines, elle doit faire plus, pas moins ». Et M. Mandelson a déclaré que des concessions supplémentaires de l'UE en agriculture dans le cadre de l'OMC « ne coïncideraient pas avec les intérêts de l'immense majorité des pays en développement ». Auraient-ils fait les mêmes déclarations il y a quelques mois ?
(F.R.).