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Bulletin Quotidien Europe N° 9032
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance

Le tribunal précise les règles de primauté du droit de l'ONU sur le droit communautaire en matière de lutte contre le terrorisme

Luxembourg, 21/09/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a publié un communiqué sur l'arrêt « Ahmed Ali Yusuf, Al Barakaat International Foundation et Yassin Abdullah Kadi » qu'il a rendu le 21 septembre et qui rejette comme non-fondé le recours de Somaliens de nationalité suédoise et de la Banque Al Barakaat, qui voulaient être rayés d'une liste de terroristes dont les avoirs étaient gelés. Cette liste, établie par le Conseil de l'UE modifiée par la...

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