Bruxelles, 21/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne sort de son séminaire d'Hélécine sur le modèle social européen et l'avenir de l'Europe en réaffirmant « ses objectifs et ses méthodes et la pertinence de la dimension européenne comme seule réponse à la mondialisation », décidée à « partir à l'offensive pour régler des problèmes urgents » (comme celui des perspectives financières) et à fournir sa contribution au débat sur l'avenir de l'Europe réclamé par le Conseil européen de juin dernier. C'est ce qu'a dit le Président Barroso mercredi à la presse, tout en précisant: je préfère parler de « défis économiques et sociaux dans le contexte de la mondialisation » plutôt que de « modèle social européen » (le thème sera au centre du Conseil informel des 27 et 28 octobre: NDLR). Après notre séminaire, a indiqué M. Barroso, nous sommes parvenus en particulier à deux constats: - seulement la dimension européenne permet de maîtriser l'impact de la mondialisation (les Etats membres à eux seuls « ne peuvent rien faire ») ; - « dans l'avenir proche, il n'y aura pas de Constitution européenne. Nous le regrettons, car nous tenions à la Constitution », mais, pour échapper à la « paralysie », nous devons éviter de « concentrer toutes nos énergies sur l'élaboration de scénarios institutionnels ».
« La meilleure façon de sortir de la crise » provoquée par les « non » français et néerlandais à la Constitution, c'est de « faire du concret, faire avancer l'agenda européen », a estimé M. Barroso, qui, assailli par des journalistes qui lui reprochaient de privilégier l'intégration économique au projet politique, s'est défendu: l'Europe ne doit pas être « une entreprise bureaucratique et technocratique, elle a des chances de succès seulement si c'est une aventure politique ». En un an à la Commission, nous avons « ouvert des chantiers importants », a-t-il insisté, en citant par exemple la relance de Lisbonne et des propositions importantes que trois Commissaires venaient de présenter à la presse (aides d'Etat, justice et affaires intérieures et environnement: voir autres nouvelles). Nos initiatives ont « un taux d'exécution bien supérieur à la moyenne des Commissions précédentes », a noté José Manuel Barroso. Et il a plaidé pour une « vision moderne de l'Europe » car, a-t-il dit, « le monde a changé, l'Europe a changé, la jeunesse a d'autres attentes qu'il y a cinquante, quarante, trente, vingt, dix ans ». Ma Commission ne veut pas « légiférer à tort et à travers, réguler pour réguler », parce que « ça peut compliquer la vie des gens », a-t-il martelé, en lançant: « ne comptez pas sur cette Commission pour dire aux gens qu'ils n'ont rien compris. Il faut les écouter avec humilité, admettre qu'on peut se tromper ». En même temps, M. Barroso a tenu à assurer: la Commission entend jouer pleinement son rôle de gardienne du Traité et « à cet égard, nous ne ferons aucune concession ».
M. Barroso a ainsi synthétisé les conclusions du séminaire des Commissaires.
La Commission demande à la présidence britannique de « donner un niveau élevé de priorité » à une solution de l'impasse sur les perspectives financières 2007-2013. Nous devons avoir un budget d'ici la fin de cette année, « il y a urgence, c'est crucial pour les nouveaux Etats membres (…). Un retard de plus peut beaucoup coûter à ces pays (…), c'est très grave pour eux », a averti M.Barroso, en se demandant: « comment discuter de l'avenir de l'Europe si l'on ne peut pas s'entendre sur un budget pour les prochains deux-trois ans ? ». La Commission, a-t-il annoncé, « passera à l'offensive en s'appuyant sur le large consensus qui existe avec le Parlement européen », elle « travaillera sur les points de blocage et fera une contribution pour sortir de l'impasse - pas sur les chiffres, car c'est le travail de la présidence ». Lors du Conseil européen de juin dernier, a-t-il rappelé, seulement trois Etats membres sur vingt-cinq, ou « peut-être cinq », étaient contre la proposition de compromis de la présidence luxembourgeoise.
Parmi les autres chantiers concrets que les Commissaires ont jugé prioritaires, M. Barroso a signalé:
- l'initiative « mieux légiférer » (voir notamment EUROPE n° 9027, 9028 et 9031). En se défendant de vouloir « renationaliser » la législation européenne (la preuve, les propositions que vient de faire le Commissaire Frattini, a-t-il dit), M. Barroso a affirmé: « nous voulons une législation qui tienne compte des citoyens et des entreprises, pas un monstre bureaucratique. C'est important pour redynamiser l'économie ». Et il a espéré que mardi prochain (à Strasbourg), la Commission pourrait retirer environ 70 textes en cours de discussion, avant de s'attaquer ensuite à la « simplification de l'acquis communautaire ». Nous allons conserver l'acquis, mais pas « ce qui est obsolète et absurde », a-t-il répété ;
- les propositions de directives sur les services dans le marché intérieur et REACH (produits chimiques). Ce sont « des propositions importantes auxquelles nous tenons », a remarqué M. Barroso (aucun Etat membre n'a demandé de retirer la proposition sur les services, même si certains ont des réserves sur l'un ou l'autre aspect, a-t-il tenu à préciser). « Il nous semble que des solutions sont en train de se dégager, allant dans le bon sens, le sens d'un équilibre entre les différentes exigences », a-t-il estimé. Et il a ajouté: « nous sommes prêts à faire les modifications nécessaires pour parvenir à un consensus, si possible encore cette année ».
Quant au débat sur l'avenir de l'Europe, pendant la période de réflexion convenue après l'interruption du processus de ratification de la Constitution européenne, M. Barroso a commenté: « jusqu'ici, je n'ai pas vu une grande réflexion. Que font les Etats membres ? ». Satisfait que la présidence britannique ait convoqué un Sommet informel sur cette question, le Président de la Commission estime que ce débat devrait se dérouler à deux niveaux: - économique et social. Il s'agit d'évaluer « l'impact de nos systèmes économiques sur la compétitivité globale », et c'est « dans cet esprit que je prépare ma communication » au Sommet, a précisé M.Barroso ; - avenir de l'Europe en général. La Commission est prête à « soutenir les débats nationaux », notamment en donnant « des informations sur ce que fait l'Europe », a indiqué M. Barroso, qui a annoncé que Margot Wallström présentera bientôt un « plan concret, notre feuille de route » pour ce débat, lors duquel plusieurs Commissaires se rendront avec elle dans les Etats membres, si ces derniers le désirent. A propos de sa constatation selon laquelle il n'y aura pas de Constitution européenne dans l'avenir proche, M. Barroso a répliqué: « la Commission est la gardienne des traités, ceux qui existent, pas ceux qui n'existent pas » ; et à ce stade, France et Pays-Bas ont dit qu'ils ne vont pas ratifier la Constitution « dans un avenir proche ». « Si entre-temps ils nous disent: voilà, nous avons une solution, je serais l'européen le plus heureux », et « je n'exclus pas que pendant le grand débat quelqu'un trouve une solution, mais pour l'instant, il n'y a en pas », a-t-il déclaré. Il faut le reconnaître, il faut faire face à la réalité, a répété M. Barroso, en disant une fois de plus: « je veux éviter l'idée de paralysie, l'idée d'un vide, d'une impasse ». Pourquoi la Commission ne propose-t-elle pas une autre solution ? « Parce que ce que nous voulons, c'est la Constitution », assure M. Barroso.