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Bulletin Quotidien Europe N° 9032
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance

L'interdiction faite à Energias de Portugal et à ENI d'acquérir Gas de Portugal est confirmée

Luxembourg, 21/09/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance fait savoir qu'il a confirmé la décision de la Commission du 9 décembre 2004 dans laquelle celle-ci a déclaré incompatible avec le marché commun l'acquisition de Gas de Portugal par Energias de Portugal et la compagnie italienne ENI (voir aussi EUROPE n° 8844). Selon un communiqué, les juges européens estiment que, bien que la Commission ait fait des erreurs concernant les marchés du gaz, le renforcement des positions dominantes d'Energias de Portugal sur le marché de l'électricité suffit à lui-même à justifier la décision de la Commission. Le Tribunal dit constater que la Commission n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que la concentration ferait disparaître un concurrent important - GDP- sur tous les marchés de l'électricité. Ce fait entraînerait un renforcement des positions dominantes d'EDP sur chacun de ces marchés, avec comme conséquence une entrave significative à une concurrence effective, conclut-il.

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