Bruxelles, 21/09/2005 (Agence Europe) - La Commission propose à l'UE d'intensifier la lutte contre la pollution de l'air pour préserver la santé des citoyens et améliorer la qualité de l'environnement. En adoptant mercredi sa communication sur « la stratégie thématique sur la qualité de l'air », le Collège a mis fin à la polémique qui avait, en son temps, différé la présentation d'un texte attendu en juillet (EUROPE n°8983), mais dont certains Commissaires avaient redouté les implications en termes de coûts et d'incidence négative sur la compétitivité européenne. La stratégie ambitionne de réduire de près de 40%, à l'horizon 2020, le nombre de décès prématurés provoqués chaque année par des maladies liées à la pollution atmosphérique, et de réduire sensiblement la superficie des forêts, des cultures et autres écosystèmes endommagés par la pollution. Elle couvre la totalité des émissions polluantes, mais s'attaque en particulier aux polluants les plus dangereux pour la santé humaine que sont les poussières les plus fines ou particules (cause de décès prématurés et de divers effets cardio-pulmonaires), et l'ozone troposphérique (cause de mortalité aiguë et d'effets non mortels sur la fonction pulmonaire). Voici les grands axes de la stratégie proposée:
Rationalisation, simplification et modernisation de la législation existante concernant la qualité de l'air pour en faciliter la mise en œuvre par les Etats membres et respecter l'objectif de mieux légiférer. Ainsi, la directive cadre sur la qualité de l'air et ses directives filles seraient fondues en une seule directive, et les exigences en matière de communication des données seraient modernisées. Les Etats membres capables de prouver qu'ils ont pris toutes les mesures requises pour appliquer la législation (sans parvenir pour autant à respecter les normes de qualité de l'air dans certaines villes) pourraient, au cas par cas, être autorisés à solliciter un report de l'échéance pour se conformer aux normes dans les zones touchées, à condition de mettre en place des plans à court terme pour s'approcher de la conformité.
Introduction, dans cette législation, d'une obligation de réduire les concentrations moyennes de PM25 dans chaque Etat membre, et fixation de valeurs limites de concentration dans l'air des particules d'un diamètre inférieur à 2,5 microns (PM25) applicables dès 2010.
Révision de la directive sur les plafonds nationaux d'émissions pour les aligner sur les objectifs de la stratégie.
Examen d'une série d'autres mesures éventuelles dans le domaine des transports (introduction, par exemple, de nouvelles normes Euro V pour les émissions des voitures), de l'énergie, de l'agriculture.
En présentant cette stratégie à la presse, Stavros Dimas, Commissaire à l'environnement, a résumé ainsi les objectifs poursuivis: comprendre la situation actuelle, établir des objectifs intermédiaires efficaces et rentables, définir les mesures pour atteindre ces objectifs, consolider et actualiser la législation communautaire existante. « En réduisant l'exposition des citoyens aux petites particules d'un diamètre inférieur à 2,5 microns (PM25) et à l'ozone troposphérique, le nombre de décès prématurés passera de 370 000 par an à 230 000 en 2020. En outre, les avantages à retirer de cette stratégie à l'horizon 2020 sont estimés à 42 milliards d'euros en termes d'économies de soins de santé, soit près de six fois supérieurs aux coûts chiffrés à 7,1 milliards d'euros. Cette proposition permettra à l'Europe de mettre en œuvre l'une des politiques les plus ambitieuses en la matière ».
Pour emporter l'adhésion des Commissaires les plus récalcitrants, la Commission a cherché la solution la plus efficace au moindre coût qui soit conforme tant à l'objectif de croissance et d'emploi de la stratégie de Lisbonne qu'à la stratégie de développement durable de l'UE, a souligné Stavros Dimas, ravi d'avoir réussi à convaincre ses collègues des bénéfices à escompter pour la santé. Sans compter que les bénéfices pour l'environnement, bien que difficiles à chiffrer, devraient, selon lui, être considérables. M.Dimas a reconnu que, pour parvenir à cet accord, la Commission avait dû revoir à la baisse son niveau d'ambition, essentiellement pour ce qui concerne l'ozone troposphérique (une réduction de 60% du taux de concentration dans l'air, plutôt que de 80% initialement) et, dans une moindre mesure, pour les particules (une réduction de 75% au lieu de 80%). D'où une baisse sensible des coûts estimés (7,1 milliards au lieu des 12 milliards initialement prévus).
La stratégie thématique sur la pollution de l'air est la première d'une série de sept stratégies thématiques, inscrites dans le sixième programme d'action pour l'environnement et attendues avant la fin de l'année (protection des écosystèmes marins, prévention et recyclage des déchets, protection des sols, utilisation durable des ressources naturelles, utilisation durable des pesticides, environnement urbain).