Bruxelles, 21/09/2005 (Agence Europe) - Comme annoncé, la Commission a adopté mercredi un rapport sur la situation budgétaire au Royaume-Uni, suite à la récente notification par Londres d'un déficit de 3,2% du PIB pour 2004-2005 (avril à mars), niveau déjà atteint lors de l'exercice précédent. En incluant dans leur budget environ 1 milliard de livres de recettes provenant de la vente des licences UMTS, les autorités britanniques avaient notifié un déficit public de 3,1%, mais cette pratique est contraire à la décision d'Eurostat sur le traitement des recettes, et la Commission a réévalué le ratio. En 2004, les finances publiques britanniques n'avaient pas été placées sous surveillance renforcée, la Commission et le Comité économique et financier (CEF) estimant que le déficit était proche du seuil de 3% et qu'il restait temporaire. Adopté sur la base de l'article 104§3, le rapport de la Commission constate maintenant que: « bien que proche de la valeur de référence, le déficit a franchi le seuil de 3% ces deux dernières années et pourrait ne pas être corrigé pour l'exercice en cours ». La dette britannique est de 40,8% pour 2004-2005, en-dessous de la valeur de référence de 60% du PIB. Le CEF est invité à se prononcer avant que la Commission n'envisage de recommander de lancer la procédure pour déficit excessif (104§4 et 5). Même s'il n'a pas adopté l'euro, le Royaume-Uni doit « s'efforcer d'éviter les déficits excessifs », mais ne risque pas de véritable sanction s'il n'y parvient pas.