Bruxelles, 21/09/2005 (Agence Europe) - La deuxième plénière du Parlement européen du mois de septembre, la semaine prochaine à Strasbourg, sera marquée par un débat, mercredi, sur l'ouverture des négociations avec la Turquie (voir notamment EUROPE n° 9031). Le même jour, le Parlement entendra des déclarations du Conseil et de la Commission sur le prix du pétrole (voir autre nouvelle et EUROPE n° 9030 sur l'éloge du Commissaire Piebalgs à l'OPEP), la réforme de l'ONU et la situation au Belarus. La question controversée de la rétention des données télécom, sur laquelle le Parlement réclame la codécision, sera discutée dès mardi (voir autre nouvelle sur la conférence de presse du Commissaire Frattini). Parmi d'autres thèmes importants, citons: - mardi, l'initiative de la Commission « mieux légiférer », qui a suscité des réactions contrastées chez les députés (voir EUROPE en particulier EUROPE n° 9029 et n° 9031), le développement des chemins de fer communautaires, jeudi une déclaration de la Commission sur le secteur textile et le rapport Lucas sur les perspectives de relations commerciales UE/Chine. Voici l'ordre du jour détaillé qui peut encore être modifié.
Lundi 26 septembre: - rapport Radwan sur les propositions de directives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et l'adéquation des fonds propres de ces établissements et des entreprises d'investissement (codécision, première lecture) ; - rapport Fraga Estevez sur le protocole à l'accord de pêche thonière CE/Comores (consultation) ; - rapport Florenz sur la proposition de modification du règlement concernant les redevances dues à l'Agence européenne des médicaments; - déclaration de la Commission sur le 25ème anniversaire de Solidarnosc et son message pour l'Europe.
Mardi 27 septembre: - rapport Kreissl-Dörfler sur la proposition modifiée de directive sur des normes minimales pour la procédure d'octroi et retrait du statut de réfugiés dans les Etats membres de l'UE (consultation), rapport Alvaro sur l'initiative de France, Royaume-Uni, Irlande et Suède sur la rétention de données traitées et stockées via des réseaux de communications publics « aux fins de la prévention, la recherche, la détention et la poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris le terrorisme » (consultation) ; - rapport McCarthy sur la proposition de règlement instituant une procédure européenne d'injonction de payer (codécision, première lecture) ; - discussion commune sur les rapports Guellec concernant le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional et Marques sur un partenariat renforcé pour les régions périphériques ; - discussion commune des rapports Jarzembowski sur la modification de la directice de 1991 sur le développement des chemins de fer communautaires, Savary sur la proposition de directive concernant la certification du personnel de bord assurant la conduire des locomotives et des trains, Sterckx sur la proposition de règlement concernant les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (voir EUROPE n° 9030) et Zile sur la proposition de règlement concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelle applicables aux services de fret ferroviaire (dans les quatre cas, codécision, première lecture) ; - déclarations du Commissaire Verheugen sur l'initiative « mieux légiférer ».
Mercredi 28 septembre: - discussion commune sur des déclarations du Conseil et de la Commission sur l'ouverture de négociations avec la Turquie, la recommandation Brok sur la proposition de décision concernant le protocole additionnel (suite au dernier élargissement de l'UE) à l'accord établissant l'association entre la CE et la Turquie (avis conforme) ; - déclarations du Conseil et de la Commission sur la hausse du prix du pétrole et la dépendance pétrolière, la réforme des Nations unies, le Belarus ; - rapport Menendez del Valle sur le partenariat stratégique UE/Inde ; - rapport Turmes sur la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE ; - rapport Vatanen sur la communication de la Commission concernant la réduction du nombre de victimes de la route dans l'UE d'ici 2010 ; - déclaration de la Commission sur la situation des Roms au Kosovo.
Jeudi 29 septembre: - déclaration de la Commission sur le textile ; rapport Lucas sur les relations commerciales UE/Chine ; - rapport Van Hecke sur la proposition de règlement concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays ayant des problèmes de santé publique (codécision, première lecture) ; - débats sur les violations des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.