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Bulletin Quotidien Europe N° 9032

22 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/blanchiment

21/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a transmis mercredi une proposition au Conseil pour la signature, au nom de la Communauté européenne, de la nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (Convention n° 198).

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