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Bulletin Quotidien Europe N° 9020
Sommaire Publication complète Par article 38 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

La Commission propose de simplifier les règles du secteur des semences

Bruxelles, 05/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté récemment une proposition portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (maïs doux hybride, pois, haricots, lentilles, fèves, arachides, graines de lin, graines de navettes ou de colza ou encore graines de tournesol). L'objectif est de remplacer le règlement qui date de 1971 par un nouveau règlement mis à jour et simplifié. La proposition permet de tenir compte des décisions qui ont été prises en 2003 sur le régime d'aide (« découplage » généralement total des aides, même si les Etats membres de l'UE peuvent décider d'accorder à certaines espèces des paiements liés à la production). La Commission propose en particulier de rendre uniforme, pour toutes les importations de semences, le système des certificats d'importation (en ne prévoyant plus d'exception) et de maintenir la possibilité, pour la Finlande, de verser des aides nationales aux producteurs de semences de céréales en raison de ses conditions climatiques. La Commission propose que ce nouveau règlement soit applicable à partir du 1er juillet 2006.

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