Bruxelles, 05/09/2005 (Agence Europe) - Après l'UEAPME (EUROPE n° 9019), l'EBC (European Builders Confederation) a appelé à son tour les députés européens à exclure les rayonnements solaires de la directive sur la protection des travailleurs soumis à des rayonnements optiques. L'EBC note que si ce projet est adopté en l'état, les employeurs devront (1) évaluer le risque qu'encourent leurs salariés lorsqu'ils sont exposés au soleil (à quelle fréquence: quotidienne, mensuelle, annuelle ?) ; (2) prendre des mesures de protection (lesquelles ? faudra-t-il fournir aux salariés des équipements adéquats de protection: chapeau, tee-shirt, lunettes, crème solaire ?). Au-delà des imperfections juridiques de ce texte, l'association s'interroge sur le sérieux de certains représentants de la Commission européenne et du Conseil qui minimisent la portée d'une telle législation, et qui estiment qu'il suffira pour l'employeur de regarder le matin par la fenêtre et de mettre en garde ses salariés en leur demandant de porter chapeau et tee-shirt…
Les Artisans et les PME de la construction se sont déjà engagés, depuis plusieurs années, non sans difficultés, dans des programmes de prévention des risques professionnels, souligne l'EBC qui avertit que « leur réaction sera extrêmement négative si de nouvelles contraintes leur sont imposées pour des risques dont ils ne peuvent pas accepter d'être tenus responsables ». En effet, leur responsabilité pourrait être engagée en cas de recours menés à leur encontre par leurs anciens salariés souffrant de pathologies liées à l'exposition solaire, et ce, sans qu'il soit possible de déterminer l'origine exclusivement professionnelle de cette exposition. « Ce type de réglementation est le parfait exemple des obligations absurdes imposées aux entreprises, et tout à fait dissuasives à l'embauche », affirme le président de EBC, Jean Lardin. C'est pourquoi les Artisans et les PME de la construction demandent à l'ensemble des parlementaires européens de voter en faveur des amendements proposés par le rapporteur Ory, visant à faire jouer le principe de subsidiarité, et de renvoyer aux Etats membres la décision d'inclure ou non, dans leur législation nationale des obligations en matière d'évaluation et de prévention du risque solaire.