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Bulletin Quotidien Europe N° 9020
Sommaire Publication complète Par article 39 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

L'Allemagne a droit à un jour supplémentaire de pêche

Bruxelles, 05/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 30 août une décision permettant aux pêcheurs allemands de bénéficier d'un jour supplémentaire de pêche, conformément à l'annexe IVa du règlement sur les totaux admissibles et quotas pour 2005 (EUROPE n°8854 sur les résultats du Conseil Pêche de décembre 2004). Cette décision est publiée dans le Journal officiel L 226 du 1er septembre 2005.

Le plan de reconstitution des stocks de cabillaud prévoit un nombre limité de jours de pêche dans plusieurs zones (Kattegat, Skagerrak et mer du Nord, Ouest Ecosse, Manche orientale et mer d'Irlande). Selon les dispositions prévues, un jour supplémentaire pendant lequel un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord des chaluts de fond, sennes ou engins traînants d'un maillage supérieur à 120 mm peut être alloué par la Commission à un Etat membre, à condition que celui-ci ait mis en place un système de suspension automatique des licences de pêche pour cause d'infraction. L'Allemagne a soumis une demande et fourni des informations sur un système de suspension automatique des licences de pêche pour cause d'infraction, donc les conditions sont remplies pour bénéficier de ce jour de pêche supplémentaire.

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