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Bulletin Quotidien Europe N° 9020
Sommaire Publication complète Par article 32 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/entreprise

05/09/2005 (Agence Europe) - Publiée en 1975, la directive sur les générateurs aérosols (ADD) 75/324 CEE est l'une des plus anciennes directives communautaires réglementant la sécurité des produits. Bien que mise à jour en 1994 par une directive de la Commission qui a introduit certaines dispositions sur l'étiquetage et le contenu inflammable, la Commission estime qu'une nouvelle révision de la directive ADD est nécessaire pour l'adapter au progrès technique. Sur la base des avis formulés par des experts des Etats membres et des parties prenantes lors d'une réunion en mars dernier à Bruxelles et de l'information technique fournie par l'industrie, la Commission a préparé un projet de proposition pour une consultation publique abordant un certain nombre de questions, notamment l'alignement des dispositions de la directive ADD aux recommandations de l'ONU concernant les critères d'inflammabilité, la déréglementation des quantités nominales et une révision des valeurs pour les niveaux maximums de remplissage et la pression permise pour certains aérosols. (Plus d'informations sur cette consultation qui sera clôturée le 16 octobre:

http: //europa.eu.int/comm/enterprise/pressure_equipment/sector_aerosol/index_en.htm).

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