Bruxelles, 21/06/2005 (Agence Europe) - La parlementaire européenne Christine de Veyrac (PPE-DE, française) a présenté à la commission Transports son document de travail sur la sécurité aérienne, en réaction à la proposition de la Commission sur l'information des passagers sur l'identité du transporteur aérien et sur la création d'une « liste noire » accessible aux citoyens. La parlementaire propose que le devoir d'information du passager quant à l'identité du transporteur soit rappelé dans chaque contrat de transport, ce qui permettrait notamment de faire disparaître une contradiction entre ce droit à l'information et une condition établie par l'Association du transport aérien international (IATA) et annexée au billet qui énonce: « Le transporteur peut, sans préavis, substituer d'autres transporteurs, utiliser d'autres avions ».
Selon Mme Veyrac, le choix de la Commission et du Conseil de procéder à une compilation des listes noires établies par chaque Etat membre comporte des risques d'insécurité juridique et de confusion, auxquels on pourrait remédier par une certaine harmonisation des critères d'établissement de la liste noire. Trois possibilités sont envisageables: une liste communautarisée (établie par la Commission, sur la base de critères communs, en associant l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), une liste harmonisée (établie selon des critères harmonisés, décidés par un comité ad hoc associant les Etats membres et la Commission), ou une liste coordonnée (compilation des listes nationales avec coordination préalable et évaluation de la pertinence des mesures d'interdiction envisagées). Ces propositions pourraient être intégrées à la directive dite « SAFA », que la Commission a renforcée récemment suite à l'affaire Onur Air, en prévoyant à partir de mai 2006 la possibilité d'étendre une interdiction de vol imposée à une compagnie aérienne d'un pays tiers à l'ensemble des Etats membres de l'UE (EUROPE n°8957). En outre, Mme de Veyrac soulève la question de l'inclusion, dans la liste, des compagnies n'ayant pas de droits de trafic dans un Etat membre, « mais qui se verraient refuser des droits de trafic si elles les demandaient, au motif qu'elles ne bénéficieraient pas d'un contrôle adéquat de la part de leurs autorités nationales » (sur la base d'audits de l'Organisation Internationale pour l'Aviation Civile -OACI). Le problème se poserait si de telles compagnies mettraient des avions à disposition de compagnies de pays tiers bénéficiant, elles, de droits de trafic dans l'UE, et si des ressortissants de l'UE voyageaient avec ces compagnies sur des trajets en dehors du territoire communautaire. Selon Mme de Veyrac, il faudrait aussi prévoir une limitation de la durée ou de la nature des mesures d'interdiction ou de restriction, dans les cas où ces mesures ont été prises avant tout pour inciter à une mise à niveau rapide, sans constituer une véritable sanction. Christine de Veyrac estime enfin que des listes bleues, comprenant le nom des compagnies les plus efficaces au niveau de la sécurité, devraient venir en complément des listes noires pour donner aux passagers « une vision plus claire de l'ensemble du paysage des compagnies aériennes ».