Bruxelles, 21/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a accepté le plan de la Grèce concernant l'allocation de quotas d'émission de CO2 aux entreprises grecques pour la période d'échange 2005-2007. En acceptant le dernier des 25 plans nationaux (PNA), la Commission termine son évaluation des plans d'allocation pour la première phase (2005-2007) du système communautaire d'échange de quotas d'émission. Le plan de la Grèce, jugé conforme aux conditions prévues par la directive sur l'échange de quotas d'émission, couvre 141 installations qui remplissent toutes les conditions pour pratiquer des échanges. Ces installations se verront attribuer 223,3 millions de quotas (soit 223,3 millions de tonnes de CO2) pour la période d'échange 2005-2007.
La Commission a entrepris l'évaluation des PNA il y a quatorze mois environ, lorsque les Etats membres, en mars 2004, ont soumis leurs premiers plans. Le Commissaire chargé de l'environnement Stavros Dimas s'est montré satisfait du travail accompli: « les négociations que nous avons menées avec les Etats membres ont été facilitées par la confiance qu'ils avaient en une évaluation cohérente des plans. Chaque partie a montré sa volonté d'assurer la réussite du système communautaire d'échange de quotas d'émissions », a-t-il estimé. Au total, la Commission a accepté l'allocation d'environ 6,57 milliards de quotas à un peu plus de 11.400 installations pour 2005-2007. Elle a exigé une réduction du nombre de quotas à allouer dans 14 des 25 plans. Ces réductions atteignent un total de 290 millions de quotas, soit environ 4% du nombre de quotas annoncés. La Commission a, en outre, refusé des ajustements ex-post prévus dans 13 plans. La dernière étape de la procédure consiste à allouer aux entreprises les quotas acceptés en les mettant à la disposition sur un compte de registre en ligne à l'échelon national. Actuellement, neuf Etats membres ont atteint ce stade et environ 50% des quotas acceptés sont déjà en circulation. Les 16 autres Etats membres travaillent encore à la finalisation des aspects techniques nécessaires au lancement du registre national et/ou révisent leur plan d'allocation en fonction des réductions du nombre de quotas exigées par la Commission.
Pour rappel, dans l'examen des plans nationaux, la Commission s'est appuyée sur onze critères qui comprennent la cohérence avec la stratégie globale du pays pour atteindre l'objectif qui lui a été assigné en vertu du Protocole de Kyoto, la nécessité d'évaluer les évolutions des émissions, la non-discrimination, le respect du droit communautaire en matière de concurrence et d'aides d'Etat, ainsi que certains aspects techniques. (Pour plus d'infos: http: //europa.eu.int/comm/environment/climat/ emission_plans.htm).