Bruxelles, 21/06/2005 (Agence Europe) - Après avoir recueilli les points de vue des États membres et des professionnels, la Commission européenne vient de lancer une consultation en ligne ouverte au grand public jusqu'au 15 juillet prochain, sur deux questions relatives à l'assurance automobile. La Commission souhaite d'abord évaluer ce que les citoyens européens connaissent des organismes nationaux d'indemnisation et comment ils apprécient leur efficacité en matière de règlement de sinistres, notamment transfrontaliers. Elle veut ensuite en apprendre davantage sur les problèmes qu'ont rencontrés les particuliers pour assurer les remorques de leurs véhicules.
La Commission étudie actuellement l'efficacité des organismes nationaux d'indemnisation. Institués par la directive 2000/26/CE (quatrième directive sur l'assurance automobile), ces organismes doivent favoriser l'indemnisation rapide des personnes blessées ou ayant subi des dommages en dehors de leur État membre de résidence. Ils peuvent être saisis lorsqu'un assureur n'a pas nommé de représentant ayant la charge de régler le sinistre dans l'État membre de résidence de la victime. Durant l'élaboration de la cinquième directive « assurance automobile », le Parlement européen a soulevé plusieurs questions relatives à l'assurance des remorques. Lors de son adoption définitive au Conseil Compétitivité d'avril 2005, la Commission avait indiqué qu'elle adresserait avant le 20 juillet au PE et au Conseil un rapport sur les problèmes spécifiques que posent les remorques. (Le questionnaire peut être consulté sur le site: http: //europa.eu.int/comm/internal_market/ insurance/motor_fr.htm).