Bruxelles, 21/06/2005 (Agence Europe) - Environ 13% des personnes qui ont déposé une demande d'asile dans l'UE en 2004 avaient déjà déposé un dossier dans un autre Etat membre ou dans le même Etat membre, a annoncé mardi la Commission européenne en publiant le deuxième rapport annuel du système européen Eurodac de collecte et comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile.
Le système Eurodac qui opère pour les Etats membres (sauf le Danemark), la Norvège, et l'Islande, permet de renforcer la mise en œuvre du règlement Dublin II qui détermine le pays responsable de l'examen d'une demande d'asile. Selon les règles de Dublin II, une personne qui dépose une deuxième demande sera renvoyée vers le pays auquel elle s'est adressée en premier ou, selon différents critères, vers le pays avec lequel elle aurait des liens plus étroits, qui peut être le pays par lequel elle est entrée dans l'UE ou celui où se trouve un membre très proche de sa famille. Depuis le lancement d'Eurodac en janvier 2003, lorsqu'une personne dépose une demande d'asile dans un Etat membre, ses empreintes digitales sont prélevées et comparées avec celles déjà enregistrées dans la base de données. La base Eurodac comporte aussi les empreintes de personnes interceptées en situation irrégulière à une frontière ou dans un Etat membre. Ces deux derniers critères sont pour l'instant moins efficaces, pour déterminer le parcours des demandeurs d'asile, que la comparaison avec de précédentes demandes d'asile, soit environ 10 000 recoupements de données contre 31000.
13% de demandes multiples, c'est presque deux fois plus que l'année dernière (7%), souligne la Commission. La comparaison est à prendre avec prudence. Les chiffres 2004 tiennent compte des dix nouveaux Etats membres depuis le 1er mai, alors qu'ils n'entraient pas dans les statistiques 2003. Autre facteur qui limite la comparaison, la base de données Eurodac étant relativement récente, il est logique que la découverte de demandes croisées augmente au fur et à mesure que la base s'étoffe, souligne-t-on à la Commission. Il n'en reste pas moins que le pourcentage de demandes multiples est élevé, ce qui montre que l'effet dissuasif voulu « n'a pas encore tout à fait joué », reconnaît-on de même source.
La Commission annonce aussi que le nombre de demandes d'asile déposées dans l'UE a baissé en 2004 par rapport à 2003: 232 205 au lieu de 238 325. Là aussi, il faut tenir compte du fait que les statistiques des nouveaux Etats membres ne sont comptabilisées qu'à partir de mai. Le chiffre du Haut Commissariat des réfugiés de l'ONU est de 282 000 demandes dans l'UE en 2004, 19% de moins qu'en 2003.
Eurodac ne peut pour l'instant être consulté que par les services chargés de l'asile. Mais plusieurs Etats membres, dont l'Allemagne, ont demandé d'ouvrir les bases de données à la police. Et la Commission européenne prépare une proposition sur les connexions entre différentes bases de données européennes.