Voici trois considérations qui complètent et clarifient les commentaires précédents.
A. Les peuples oublient. L'invitation du président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker, à relever le ton et le niveau du débat européen (voir cette rubrique d'hier) n'a pas constitué une surprise. Certaines de ses interventions précédentes l'avaient dans une certaine mesure pré-annoncée, et je retrouve, dans la masse de papiers que j'avais découpés, sa déclaration au journal « Le Soir » sur laquelle j'avais marqué à la main: « On respire ! », tellement le ton de M. Juncker tranchait sur les contrevérités, les mesquineries, les petites revanches et les ambitions personnelles qui dominaient le débat. Il avait dit: « Le drame éternel de l'Europe, écartelée entre la guerre et la paix, a disparu des mémoires Il y a dix ans, dans les Balkans, il y avait la guerre et j'y ai vu des enfants mourir à une heure et demie de chez moi. Je suis choqué que cette réémergence du mal ne nous ait pas impressionnés davantage! Nos décisions techniques restent incompréhensibles pour les gens si on les isole de la logique du projet. Nous avons fait un continent qui est le dernier espoir pour d'autres continents. En cas du rejet du traité constitutionnel, les Sénégalais seront plus malheureux que les Parisiens. Nous ne sommes plus fiers de l'Europe. Nous, les hommes politiques, nous aimons donner l'impression que nous avons tout sous contrôle, que nous gérons les situations. Mais on ne gère pas l'Europe comme un magasin de chaussures ! Il faut du cœur, de la conviction et prendre des risques. »
Et la Constitution, dans tout ceci ? « Le traité, comme toutes les Constitutions, constitue un contenant, pas le contenu. Il n'y a pas de contenu politique prédéterminé. Cette Constitution permet de privatiser comme d'étatiser, d'avoir un droit du travail plus ou moins flexible, etc. Le contenu relève du combat politique. » Si ce concept avait été compris, la moitié au moins des arguments en faveur du « non de gauche » en France auraient été balayés. Et l'autre argument massue, celui de la porte ouverte à la Turquie? La réponse de M. Juncker doit être pesée mot à mot: « Ce sera une négociation ultra longue au caractère ouvert. Soit à la fin du processus nous serons d'accord sur l'adhésion pleine et entière, soit nous trouverons un arrangement qui sera plus que l'association et moins que l'adhésion ».
B. Sur quoi ont voté les Néerlandais ? On a beaucoup dit et écrit sur le fait les Français ne se sont pas vraiment prononcés sur la Constitution mais sur autre chose. Et les Pays-Bas, alors ? J'avais essayé de résumer avant leur vote quatre raisons de mécontentement des Néerlandais (voir cette rubrique dans le bulletin n. 8952). J'ajouterai un exemple qui prouve à quel point le scepticisme néerlandais n'a pas grand- chose à voir avec les affaires européennes (même si l'Europe en a fait les frais). L'envoyé spécial du « Figaro », qui a enquêté sur place et interrogé les gens, a indiqué comme élément prioritaire du malaise néerlandais le nombre excessif d'immigrés (à Amsterdam, 40% de la population est d'origine turque ou marocaine) et l'échec de la politique d'intégration. Témoignages dans la rue: «Cette politique a été ridicule (…) Nous offrons aux immigrés une place dans la société selon leurs termes, pas selon les nôtres. » « C'était une politique angélique, les écoles primaires offrent des cours en arabe ou en turc aux enfants d'immigrés, au lieu de leur apprendre le néerlandais et l'histoire du pays d'accueil ». Le journaliste a constaté que « les Néerlandais de souche ont vu dans l'assassinat du polémiste Theo Van Gogh la remise en cause d'un pilier de la société nationale: la tolérance ». Il est évident que l'UE n'a rien à voir avec ce malaise: c'est une politique nationale qui est mise en cause, c'est l'immigration non européenne qui est contestée.
C. Aucune formule viable. Plusieurs formules sur la manière de dépasser techniquement le blocage de la Constitution ont été citées. Aucune ne me paraît viable. Renégocier le texte ? Impossible, car les changements requis sont parfaitement contradictoires. Décider, par des acrobaties juridiques, que la Constitution entrera en vigueur dans les Etats membres qui l'auront ratifiée ? Impensable, car la France et les Pays-Bas seraient exclus. Ajouter au texte actuel des engagements donnant satisfaction à certaines demandes des opposants français, en matière d'harmonisation sociale et de services publics ? Absurde, car les libellés actuels sur les services publics représentent le maximum imaginable, quoi qu'en disent les tricheurs qui ont réussi à mettre en mauvaise lumière le résultat positif codifié. Il reste une voie: approuver, lorsque c'est juridiquement possible, certaines dispositions isolées de la Constitution concernant en particulier la procédure de vote au Conseil, la présidence de longue durée du Conseil européen, la création du ministre européen des Affaires étrangères, etc. Faisable peut-être (avec un doute pour la procédure de vote), mais minimaliste.
(F.R.)