Bruxelles, 27/05/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne demande à l'ensemble des parties de commenter un rapport technique du Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières (CERVM) sur certaines mesures de mise en œuvre de la directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers. La date limite de réponse est fixée au 17 juillet 2005. Les commentaires portent sur les exigences organisationnelles (article 13) et les conflits d'intérêts (article 18), deux éléments contenus dans la législation européenne. Cette consultation est la seconde d'un exercice en quatre étapes. Les deux prochaines auront lieu en juin et porteront sur des aspects des mesures techniques de mise en œuvre de la directive 2004/39/CE. La Commission proposera prochainement une modification de la directive sur les marchés d'instruments financiers. Afin de permettre à l'industrie de s'adapter, elle proposera « peut-être en juin ou juillet » de différer la date de mise en œuvre de cette directive, annonce-t-on du côté de la Commission. Cette modification est indépendante du processus de consultation en cours.