Bruxelles, 27/05/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution du président de la commission des affaires constitutionnelles, le social-démocrate allemand Jo Leinen, sur le futur service européen pour l'action extérieure (« service diplomatique européen») dans laquelle les députés réitèrent leur détermination à jouer un rôle actif dans la préparation du nouveau service dont la mise sur pied est prévue par la Constitution européenne, mais aussi dans son contrôle démocratique et budgétaire dès qu'il sera opérationnel. Ainsi, la résolution commence par « rappeler » à la Commission que la décision sur la création du service diplomatique européen ne peut pas être prise sans l'accord du PE, qui souhaite que le « modèle communautaire » dans les relations extérieures de l'UE soit préservé et davantage développé (la Commission est invitée à mettre « tout son poids institutionnel » derrière cette revendication). Le PE réitère aussi son point de vue que le service diplomatique de l'UE devrait être intégré, du point de vue organisationnel, administratif et budgétaire », dans les structures de la Commission européenne. Le fait que le futur ministre des Affaires étrangères de l'UE (rôle que doit assurer Javier Solana), qui dirigera le service extérieur, soit en même temps vice-Président de la Commission, garantira que le service fonctionnera dans le respect à la fois de la politique extérieure « classique » (politique extérieure et de sécurité commune et politique de sécurité et de défense commune) du Conseil et des compétences exercées par la Commission dans le domaine des relations extérieures, estime le PE.
Sur cette toile de fond, le PE lance un appel à la Commission pour que, dans ses propositions futures sur la création du service, elle respecte les principes suivants: - le personnel du service européen pour l'action extérieure devrait se composer, dans une proportion équilibrée et pertinente, de fonctionnaires issus de la Commission, du Secrétariat du Conseil et des services diplomatiques nationaux; - les modalités d'organisation du service devraient « garantir une action harmonisée de l'Union dans ses relations extérieures ». En particulier, les services chargés des questions relevant de la PESC au sens strict et les fonctionnaires assumant des fonctions de responsabilité au sein des ambassades devraient être affectés au service européen pour l'action extérieure; - il ne faut pas priver l'ensemble des directions générales de la Commission de toute compétence en matière de relations extérieures. Le rapport d'étape que José Manuel Barroso et Javier Solana doivent présenter au Conseil européen des 16 et 17 juin devrait fournir une base de discussion pour les services concernés (notamment les directions générales Commerce, Développement et Élargissement, l'Office de coopération EuropAid, l'Office d'aide humanitaire et les services de la direction générale Affaires économiques et monétaires ayant un rôle extérieur à jouer); - dans les pays tiers, les délégations de la Commission et les bureaux de liaison du Conseil devraient fusionner et donner naissance à des « ambassades de l'Union européenne » dirigées par des fonctionnaires du service européen pour l'action extérieure, placés sous l'autorité et la surveillance du ministre des Affaires étrangères mais relevant, sur le plan administratif, des services de la Commission (ce qui n'exclut pas que les experts de ces délégations soient issus d'autres directions générales de la Commission ou du Parlement).
Le président de la commission des affaires étrangères du PE, Elmar Brok (CDU), s'est félicité du vote massif du PE en faveur de la création du service diplomatique européen qui, selon lui, constitue une « valeur ajoutée concrète » apportée par la Constitution . « Service diplomatique ne veut pas dire qu'il y aura une harmonisation complète de la politique étrangère de l'UE. Au contraire, le service se fondera sur le principe de « l'unité dans la diversité », un principe qui est au cœur de la Constitution européenne », a commenté M. Brok. Afin d'éviter une « bureaucratie gigantesque », le service doit être attaché à la Commission, qui compte déjà 128 représentations extérieures. « Ces représentations extérieures de la Commission peuvent être facilement transformées en de véritables ambassades de l'UE », faisant d'eux de véritables représentations de l'UE et pas seulement de simples « représentations commerciales », estime M. Brok. Elmar Brok a aussi critiqué le gouvernement allemand qui semble favoriser un service diplomatique européen situé en-dehors de la Commission et qui, en plus, prendrait en charge des compétences extérieures jusqu'ici gérées par la Commission, telles que le commerce et l'aide au développement. « La Commission, qui doit approuver la création du service diplomatique, ne permettra pas que ses compétences soient réduites, faisant d'elle un simple organe de gestion du marché unique », insiste M. Brok.