Bruxelles, 27/05/2005 (Agence Europe) - Trois sujets intéressants mais difficiles devraient occuper les ministres de la Justice et Affaires intérieures lors de leur réunion des 2 et 3 juin à Luxembourg: la sanction du racisme, la rétention des données, la coopération avec la Libye contre l'immigration illégale. Le Conseil traitera, jeudi, des questions de justice et, vendredi, de la police, du terrorisme et de l'immigration.
Racisme et xénophobie: les 25 ministres de la Justice tenteront de faire avancer le projet de décision-cadre, que la Présidence luxembourgeoise a remis sur la table après que les discussions ont été suspendues près de deux ans. Ce ne sera pas facile. Outre la réticence de l'Italie au principe même du texte, ce dossier met en jeu des traditions très différentes quant à la frontière entre infraction et liberté d'expression.
Dans sa version actuelle, le texte permettrait à chaque pays de conserver sa propre politique (sanction ou non de paroles ou écrits racistes ou négationnistes n'incitant pas directement à la violence) mais en imposant tout de même une coopération transfrontalière. Cet article est très discuté. La Présidence propose que même si un pays ne sanctionne pas lui-même l'expression d'opinions racistes ou négationnistes, il ne devrait pouvoir refuser de coopérer - au titre de la double incrimination - que si l'infraction a été commise en grande partie sur son territoire, ou si elle a été commise ailleurs mais hors du territoire du pays qui lui adresse la demande de coopération. L'Italie, l'Irlande, le Danemark, la Lituanie, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark ne veulent pas de cette clause, à laquelle tiennent la France et l'Espagne. La Commission estime aussi que si la double incrimination n'est pas limitée, ce serait un recul par rapport aux textes existants. Proposée en novembre 2001 par la Commission, la décision-cadre devrait prévoir que ces actes soient punissables d'au moins 1 à 3 ans d'emprisonnement.
Rétention des données de télécommunication: le Conseil va essayer de trancher plusieurs questions, les Etats membres étant partagés sur l'équilibre à trouver entre l'efficacité de la mesure et son coût pour les opérateurs de télécommunication, sans oublier la protection de la vie privée, soulevée surtout par le Parlement européen. Il ne s'agit pas d'enregistrer les communications téléphoniques ou électroniques mais de conserver une liste permettant de savoir qui a communiqué quand avec qui. L'Allemagne et l'Autriche suggèrent de ne conserver que la liste des communications téléphoniques qui ont abouti, mais la Présidence, et un certain nombre d'autres pays, estiment que la conservation de toutes les données est essentielle, même si cela coûte cher.
Libye: le Conseil a prévu d'adopter des conclusions sur le lancement d'une coopération avec la Libye contre l'immigration illégale, mais on est encore loin d'un accord sur la teneur de ces conclusions, soulignent des diplomates. Les discussions portent en particulier sur les conditions en matière de droits de l'Homme et de respect de la convention de Genève sur les réfugiés que devrait poser le Conseil au lancement de cette coopération. La Suède insiste pour que la conditionnalité soit forte, les pays touchés par l'immigration qui transite par la Libye - Italie, Malte - se montrent plus souples. Les discussions portent aussi sur le partage des coûts de cette coopération et sur la coopération avec les pays d'origine de l'immigration qui transite par la Libye. Une annexe précise les initiatives qui pourraient être prises à court et moyen terme, telles que la formation de garde-frontières et des arrangements opérationnels contre l'immigration illégale. Ces conclusions sont fondées sur le rapport élaboré par la Commission après une visite sur place fin 2004. Amnesty international a envoyé une lettre à la Présidence pour faire part de sa préoccupation et rappeler sa condamnation des "expulsions à grande échelle" opérées par l'Italie et Malte vers la Libye.
Programme de La Haye: le Coreper a longuement travaillé jeudi sur le plan d'action pour la mise en œuvre du programme de La Haye, qui fixe les objectifs de la politique de liberté, sécurité et justice pour 2005-2010. La plupart des points sont résolus, et le Conseil devrait entériner un document assez différent de ce que lui a proposé la Commission, sans retenir sa distinction de dix priorités. Il y aura un calendrier pour la présentation des initiatives par la Commission, mais pas pour leur adoption par le Conseil et le Parlement.
Terrorisme: le Conseil va préparer la mise à jour du plan d'action contre le terrorisme par le Conseil européen de juin, et les conclusions de décembre prochain sur le recrutement et la radicalisation. Le tableau sur la mise en œuvre des mesures adoptées depuis septembre 2001 montre toujours des retards importants.
Autres sujets: le Conseil va tenter de résoudre quelques-unes des questions posées par la décision-cadre relative à l'obtention des preuves, en particulier la clause de territorialité. Le Conseil se penchera sur la méthode d'évaluation de la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen, l'Italie, qui a été le dernier pays à adopter cet instrument, insistant sur une approche minimaliste. Le Conseil pourrait par ailleurs décider de donner au Collège européen de police le statut d'organe de l'UE. Le Commissaire Frattini présentera jeudi au comité mixte la proposition de création du nouveau Système d'information Schengen (SIS II), qui devrait être adoptée la veille par la Commission.