Bruxelles, 27/05/2005 (Agence Europe) - Les termes du prochain épisode concernant des vicissitudes de l'Eurovignette ont été précisés lors d'un débat organisé le 25 mai par la Communauté Européenne du Rail et des Compagnies d'Infrastructures (CER). Le rapporteur du Parlement européen sur l'Eurovignette, Corien Wortmann-Kool (PPE-DE, néerlandaise), a donné des indications sur la position qui devrait être défendue par le Parlement en deuxième lecture. L'accord politique du Conseil constitue, selon elle, un point de départ utile, mais elle estime que le Parlement devrait faire progresser le texte sur les points suivants: 1) le champ d'application de la directive, qui doit être étendu à l'ensemble du réseau transeuropéen RTE et aux grands axes routiers, y compris les axes de transit. L'accord du Conseil a abouti à « une solution à la carte », tenant compte du principe de subsidiarité, a dit le rapporteur ; 2) la prise en compte des coûts externes dans le calcul de la moyenne pondérée sur les redevances. La base de calcul choisie par le Conseil est le « coût d'infrastructure » qui intègre le coût de construction, d'entretien et de développement, mais qui n'internalise pas les coûts externes (même si le Conseil s'est montré relativement sensible aux problèmes d'environnement en autorisant des variations des montants des péages). Cette question promet « un débat dur » avec le Conseil, anticipe le rapporteur ; 3) l'affectation des recettes aux infrastructures de transport: le Parlement veut proposer un amendement qui rende l'affectation de ces recettes aux infrastructures de ce secteur obligatoire ; 4) les concessions: le Parlement souhaite insérer un paragraphe qui permette aux Etats membres d'appliquer une redevance sur les tronçons à concession, y inclus les concessions existantes.
La Commission, par la voix d'Enrico Grillo Pasquarelli, avait soutenu des propositions plus ambitieuses que l'accord politique obtenu au Conseil le 21 avril dernier (pour le contenu de l'accord: EUROPE n°8933), et a affirmé vouloir poursuivre dans ce sens, notamment en apportant son soutien au Parlement au sujet de l'extension du champ d'application à l'ensemble du RTE, et l'internalisation des coûts externes.
La prochaine étape de l'affaire Eurovignette est également attendue par les représentants des secteurs du rail et de la route, qui ne sont pas entièrement satisfaits de l'accord du Conseil. « Le rail ne peut pas être compétitif si les conditions de concurrence ne sont pas équitables », c'est-à-dire si les coûts externes ne sont pas pris en compte dans le calcul des péages pour les routes alors qu'ils le sont pour le rail, a déclaré Johannes Ludewig, Directeur de la CER, lors du débat de mercredi. Selon lui, il est donc urgent de modifier le texte pour permettre un rééquilibrage entre le rail et la route. S'agissant de l'affectation des recettes aux infrastructures, « la Commission doit se montrer très stricte car cela donne une possibilité unique d'améliorer les réseaux transeuropéens, notamment la route », a affirmé pour sa part Johann Grill, Directeur général du bureau européen de la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA).