Bruxelles, 27/05/2005 (Agence Europe) - Le 26 mai, le Parlement européen a approuvé trois directives en deuxième lecture sur la sécurité routière, dont l'adoption et l'entrée en vigueur doivent se faire en même temps pour des raisons techniques, ainsi qu'une directive sur la même problématique, en première lecture. Les rapports adoptés portent sur les aspects suivants: - sièges et appui-tête des véhicules à moteur- Rapport Dieter-Lebrecht Koch (PPE-DE, Allemagne) ; - ceintures de sécurité et systèmes de retenue des véhicules à moteur: Rapport Paolo Costa (ALDE, Italie) ; - ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur- Rapport Paolo Costa ; - systèmes de protection frontale des véhicules à moteur: rapport Ewa Hedkvist Petersen (PSE, Suède).
Les trois premières directives rendent l'utilisation et l'installation de ceintures de sécurité obligatoires à partir de 2006, dans tous les véhicules commerciaux, en premier lieu dans les minibus et les autocars de tourisme, qui en étaient jusqu'à présent dispensés par la législation communautaire (directive 91/671/CEE). L'installation obligatoire de ceintures de sécurité sera d'abord appliquée aux nouveaux types de véhicules, puis concernera les nouveaux véhicules dont le type est déjà en production. Au total, ce sont deux millions de véhicules utilitaires qui devraient être équipés chaque année. « L'adoption de ces directives a une importance énorme dans le cadre du combat que mène la Commission pour réduire le nombre de victimes des accidents de la route. Elles établissent un cadre juridique uniforme pour les constructeurs européens, en mettant fin à la divergence des législations nationales », s'est félicité Günter Verheugen, Commissaire chargé des Entreprises et de l'Industrie. Ce pas important qui vient d'être franchi devrait contribuer à l'objectif que s'est fixé la Commission de réduire de moitié le nombre de victimes des accidents de la route d'ici 2010 (Livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010: COM (2001)0370).
Depuis l'entrée en vigueur de la directive 91/671/CEE, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les seuls véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers (uniquement pour les sièges à l'avant), et ne concerne que les véhicules équipés par des ceintures conformément à la législation nationale. Cette décision vient donc combler une lacune de la législation communautaire en matière de sécurité routière, bien que les dispositions qu'elle contient soient déjà en vigueur dans plusieurs Etats membres. Par ailleurs, les dérogations accordées par les autorités nationales pour certaines catégories de véhicules seront maintenues après l'entrée en vigueur de ce paquet de directives. Elles doivent donc être considérées comme une régularisation au niveau européen d'une situation existante, souligne le rapport Costa.
Ces mesures devraient particulièrement changer la donne pour les accidents impliquant des autocars de tourisme, en réduisant les risques d'éjection des passagers lorsque les cars se renversent sur le flanc, après un dérapage (ce qui est le cas le plus fréquent pour ce type de véhicules). Par ailleurs, le rapport Koch demande d'autoriser les sièges orientés vers les côtés dans les véhicules de cette catégorie (M3), à condition que ces sièges soient également équipés de ceintures de sécurité à double ancrage avec enrouleur automatique, et d'appui-tête. Cela permettra de garantir la sécurité des passagers à bord des « bus-conférence, un produit typiquement européen pour le secteur du tourisme », à l'intérieur desquels les sièges disposés latéralement et regroupés à l'arrière du véhicule forment une sorte de salon pouvant accueillir dix personnes. «Nous avons ainsi réussi à assurer le maintien de nombreux emplois chez les producteurs et les compagnies de transport en bus, et à maintenir des services d'une qualité particulièrement élevée pour les voyageurs », s'est félicité le rapporteur Koch.
La directive adoptée en première lecture, qui concerne les systèmes de protection frontale des véhicules à moteur (des catégories M1 et N1 dont le poids ne dépasse pas 3,5 tonnes), s'inscrit dans la volonté d'améliorer la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, en cas de collision avec un véhicule équipé d'un tel système. Face à l'utilisation croissante de ces protections frontales et du nombre de blessés par ce type de véhicules, la Commission a fait une proposition visant à définir les conditions à respecter tant en ce qui concerne les systèmes de protection frontale montés d'origine, que les systèmes commercialisés en tant qu'accessoires techniques distincts. Le rapport Hedkvist Petersen prévoit la possibilité d'élargir le recours à des systèmes de protection frontale plus « flexibles », qui utilisent des matériaux « intelligents » (plastique alvéolaire par exemple) et protègent les piétons en cas de collision. Il demande par ailleurs un assouplissement des tests auxquels les véhicules sont soumis, en tenant compte du progrès technique et de l'expérience acquise.