Varsovie, 17/05/2005 (Agence Europe) - Le troisième Sommet du Conseil de l'Europe avait pour mission de redéfinir le mandat de l'organisation paneuropéenne. Un objectif qui avait fait craindre des coupes claires dans les activités du Conseil de l'Europe. Mais la volonté de certains pays de l'Union européenne de concentrer les activités de l'organisation sur ses domaines d'excellence (droits de l'Homme, démocratie et Etat de droit) s'est heurtée à l'opposition d'autres pays qui souhaitaient poursuivre la coopération dans les autres secteurs. Le plan d'action adopté mardi à Varsovie ressemble dès lors à un inventaire de huit pages. S'il n'est pas vraiment allégé ce mandat a le mérite d'extraire certaines priorités et de consolider le pilier social du Conseil de l'Europe.
Le plan d'action s'articule principalement autour de trois axes:
Promouvoir les droits de l'Homme, l'Etat de droit et la démocratie: outre la nécessité de garantir l'efficacité permanente de la Convention des droits de l'Homme, le plan d'action prévoit que les Etats membres prendront des mesures au niveau national pour (a) vérifier la compatibilité de la législation et de la pratique administrative internes avec la Convention, (b) améliorer l'efficacité des recours internes et (c) assurer une formation adéquate (lancement d'un programme européen pour l'éducation aux droits de l'Homme des professions juridiques). Le plan d'action évoque par ailleurs: - le Commissaire aux droits de l'Homme, qui devrait être renforcé ; - le Comité européen de prévention de la torture ; - l'ECRI dont les activités devront être coordonnées avec celles de l'UE et de l'OSCE ; - la protection des minorités ; - le plan d'action adopté à Kiev pour promouvoir la liberté d'expression ; - l'égalité entre femmes et hommes ; - le travail de la Commission de Venise pour la démocratie par le droit ; - l'extension du rôle de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (formation de magistrats et d'administrateurs, infrastructures et services publics).
Renforcer la sécurité des citoyens européens: ce chapitre couvre la lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime organisé, la traite des êtres humains, la violence contre les femmes, la cybercriminalité, et aussi la promotion de l'éthique en biomédecine et du développement durable.
Construire une Europe plus humaine et plus inclusive: "Nous sommes déterminés à édifier des sociétés solidaires en garantissant un accès équitable aux droits sociaux en luttant contre l'exclusion et en protégeant les groupes sociaux vulnérables. Nous reconnaissons l'importance de la Charte sociale européenne dans ce domaine et soutenons les efforts visant à augmenter son influence sur la conception de nos politiques sociales. Nous sommes résolus à renforcer la cohésion de nos sociétés dans ses dimensions sociale, éducative, culturelle et de santé", peut-on lire dans la Déclaration de Varsovie. Une déclaration qui se traduit dans le plan d'action par la volonté de "définir en commun des remèdes et des solutions qui puissent s'avérer efficaces dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion". Le Comité des ministres est chargé de désigner une "task force" de haut niveau qui aura pour tâche de passer en revue la stratégie du Conseil de l'Europe en matière de cohésion sociale. "Nous sommes convenus que la protection de la santé en tant que droit social est une condition essentielle de la cohésion sociale et de la stabilité économique. Nous soutenons la mise en œuvre de l'approche stratégique intégrée du Conseil de l'Europe en matière de santé et d'activités qui y sont reliées. En particulier, les travaux sur l'accès équitable à une santé de qualité appropriée et à des services qui répondent aux besoins de la population de nos Etats membres seront intensifiés. L'identification de normes pour des soins centrés sur le bien-être du patient sera une composante essentielle de cette activité", indique le plan d'action. Dans ce chapitre, les chefs d'Etat et de gouvernement insistent aussi sur la nécessité de: - lutter contre toutes les formes d'exclusion et d'insécurité dont les communautés roms sont victimes en Europe; - la promotion des droits de l'enfant et la lutte contre les différentes formes de violences dont ils sont les victimes (avec le lancement d'un programme d'action triennal) ; - le renforcement de toutes les possibilités de formation des éducateurs dans les domaines de l'éducation à la citoyenneté démocratique, des droits de l'Homme, de l'histoire et de l'éducation interculturelle ; - la promotion de la mobilité des jeunes ; - les mesures visant à soutenir la diversité et la création artistique ; - le dialogue interculturel (avec un soutien appuyé aux travaux du Conseil de l'Europe sur l'enseignement de l'histoire et le lancement d'un nouveau dialogue entre l'Europe et ses régions voisines: la rive sud de la Méditerranée, le Moyen-Orient et l'Asie centrale) ; - la promotion du sport ; - la poursuite des actions concernant la gestion des flux migratoires, en coopération avec l'Union européenne.
C'est sans doute le Premier ministre portugais José Socrates qui a exprimé le plus fort soutien à la consolidation de la cohésion sociale en Europe. "La cohésion est pour nous un aspect fondamental de notre croissance économique et sociale. C'est un symbole de la solidarité européenne", a-t-il dit. "Les gens ne le savent souvent pas mais c'est grâce au Conseil de l'Europe que des questions centrales de nos sociétés peuvent avancer", a observé le ministre français des Affaires étrangères Michel Barnier en citant: la biomédecine, la diversité culturelle, le cadre de vie, le développement grâce notamment à la Banque du Conseil, la lutte contre la cybercriminalité, le racisme et la xénophobie ainsi que la traite des êtres humains. Comme d'autres orateurs, le prince Albert II de Monaco a lui aussi mis l'accent sur certains aspects du plan d'action, en insistant en particulier sur la coopération culturelle et la protection des milieux naturels marins.