Bruxelles, 17/05/2005 (Agence Europe) - En adoptant en plénière l'avis de la syndicaliste allemande Ursula Engelen-Kefer sur la proposition de modification de certains aspects de la directive sur l'aménagement du temps de travail, le Comité économique et social européen (CESE) qualifie cette proposition « de pas en arrière considérable », souligne un communiqué. Le Comité souligne la nécessité de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de mieux concilier leur vie professionnelle et familiale et demande qu'on recherche un équilibre entre les droits des travailleurs et la flexibilité du temps de travail. Dans son avis, le CESE doute que la proposition de la Commission permette d'atteindre des objectifs tels qu'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et estime que c'est aux partenaires sociaux de s'entendre, au niveau national, sur des horaires de travail flexibles. Pour rappel, l'avis du CESE se focalise sur quatre points essentiels: 1) le rôle des partenaires sociaux ; 2) la conformité à la jurisprudence de la Cour de justice des CE ; 3) des mesures sur l'organisation du temps de travail permettant de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle ; 4) le réexamen de l'opt out individuel.
Contre-avis du Groupe des employeurs qui appuie la proposition de la Commission
Cet avis a entraîné la présentation d'un contre-avis du Groupe des employeurs du CESE qui soutient globalement la proposition de la Commission. Bien que rejeté en plénière (par 109 voix pour, 156 contre et 7 abstentions), ce contre-avis a obtenu suffisamment de voix pour être annexé à l'avis adopté et publié au Journal Officiel des CE. Dans ce texte, le Groupe des employeurs du CESE dit partager le point de vue de la Commission pour laquelle « la période inactive du temps de garde ne doit pas être considérée comme du temps de travail ». Cette distinction est essentielle au bon fonctionnement de toutes les entreprises, notamment les PME, commente le Groupe des employeurs en précisant: « la période inactive pourrait, si nécessaire, être déterminée comme un nombre moyen d'heures, pour tenir compte des besoins différents des divers secteurs et entreprises ». Le contre-avis estime nécessaire de « maintenir la possibilité d'opt out, l'opt out collectif devant être envisagé au même titre que l'opt out individuel ». « C'est un aspect essentiel qui permettrait de tenir compte des pratiques différentes en matière de relations de travail dans l'ensemble de l'UE élargie, des besoins des entreprises ainsi que des besoins et souhaits des travailleurs qui aimeraient travailler plus longtemps dans certaines périodes de leur vie », explique le Groupe, tout en ajoutant qu'il faut « garantir que cette possibilité reste une option, ne soit pas utilisée de manière abusive et que le travailleur puisse revenir sur sa décision de travailler plus longtemps en cas de changements dans sa situation personnelle ».